Loi de finances pour 2009

Le président de la commission des finances, le rapporteur général et le ministre ont dit une chose qui me semble juste.

Nous nous trouvons à un moment crucial, je dirais même grave. Sans reproduire l’histoire de la chèvre de M. Seguin, qui combattit jusqu’à l’aube avant d’être mangée, vous permettrez que, sur ce point précis, nous nous battions un peu ! Tout à l’heure, M. le rapporteur général a dit que, d’une certaine manière, le nouveau mode d’indexation sanc...

Mais je voudrais rappeler ce qu’il écrit dans son rapport, de façon que nos collègues se prononcent tout à l’heure en toute connaissance de cause : la nouvelle norme d’évolution contraindra – c’est vous qui l’écrivez, monsieur le rapporteur général – « à des choix plus difficiles entre les dotations de péréquation intégrées dans son montant glo...

Certes, mais encore faut-il bien comprendre l’épure dans laquelle nous nous trouvons ! Monsieur le président de la commission, vous avez évoqué, de manière assez sibylline, du reste, un plan de relance qui devrait nous être proposé par le Président de la République d’ici à une dizaine de jours. Vous avez dit que ce plan pourrait avoir un impac...

Sommes-nous au cinéma, en pleine fiction ? Dès le début de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2009, nous avons posé la question de la relance, de même que nous l’avions fait lors du débat d’orientation sur les finances publiques. Tout à l’heure, mon collègue Edmond Hervé, dans son intervention, vous a lui aussi entretenu de ce ...

Nous sommes en pleine fiction ! Permettez donc que nous nous étonnions non seulement de la tournure que prend ce débat, mais aussi que nous devions attendre qu’une parole quasi divine nous annonce la relance !

Cet amendement vise à interdire aux établissements financiers qui distribueraient des crédits reposant sur le mécanisme de l’hypothèque rechargeable de prétendre au bénéfice des mesures de soutien aux banques votées dans le cadre du collectif budgétaire pour 2008. Sans revenir trop loin en arrière, je rappellerai qu’en 2006 le crédit hypothéca...

Je crois que nous pouvons être soulagés, car nous l’avons échappé belle ! La crise, qui a commencé aux États-Unis avec l’affaire des subprimes, l’a clairement montré : le fait que la consommation ne soit pas directement liée à la valeur du patrimoine immobilier est un élément plutôt positif pour la France, et nous souhaitons le mettre en...

Les explications du rapporteur général font l’impasse sur le problème des filiales des établissements bancaires français – je ne les citerai pas – qui, présentes sur le marché américain, ont été très touchées par le phénomène des subprimes et ont fait appel à leur société mère soit pour qu’elle les recapitalise, soit pour qu’elle les sor...

Cet amendement, qui a été rédigé par notre collègue du groupe socialiste Serge Lagauche, vice-président de la commission des affaires culturelles, vise à permettre une majoration des crédits affectés au soutien à l’expression radiophonique locale. Nous proposons de procéder à une majoration de 20 % de la taxe sur la publicité, qui constitue l’...

Après le brillant plaidoyer de notre collègue Jack Ralite, je veux dire que le groupe socialiste votera en faveur de l’amendement n° I-196, car nous considérons que la télévision publique est un bien public national. Nous voterons également en faveur de l’amendement n° I-221 adopté à l’unanimité par les membres de la commission des affaires cu...

Cet amendement vise à diminuer de moitié la contribution pour frais d'assiette et de recouvrement perçue par l'État pour la gestion de la fiscalité locale. Je ne reprends pas l’argumentation qui a été développée en début de soirée par Gérard Miquel à propos du prélèvement concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je rappelle simp...

Pour la troisième année consécutive, je propose au Sénat d’introduire dans notre fiscalité la taxe carbone. Mais j’ai cette année plus d’arguments, puisque cet amendement se situe dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement qui propose, je le rappelle, de « donner un prix au carbone ou un signal-prix plus général sous fo...

J’ai entendu les explications de Mme la ministre. Il est évident que notre proposition est faite à périmètre constant. Il faut repenser notre fiscalité en introduisant cette dimension écologique, qui est une dimension d’avenir. Cet amendement de principe, que nous avons déjà déposé deux années de suite, est certes améliorable, mais nous ne pou...

L’année dernière, dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2007, mes chers collègues, nous avions adopté à une très large majorité l'exonération des collectivités territoriales du paiement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, jusqu'au 1er janvier 2009, comme l’article 18 de la directive 2...

L’article 5 de la directive en question, que j’ai sous les yeux, indique les taxations minimales. Madame le ministre, vous avancez un argument d’autorité que je ne perçois pas à la lecture de ce texte. Quant au coût, loin de moi l’idée d’être désagréable mais les coûts sont soit surévalués, soit sous-évalués par vos services en fonction de ce ...

Cet amendement de suppression avait été adopté à l’unanimité – une fois n’est pas coutume ! – par la commission des finances. Je le reprends donc : c’est une question de principe. L’article 9 ter résulte d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale. L’an dernier, un amendement semblable avait déjà été déposé, mais le Gouvernement av...

Le même esprit anime le groupe socialiste. Les personnes handicapées, pour pouvoir se déplacer, doivent effectivement disposer de véhicules à boîte automatique ou spécialement aménagés, qui ont un taux élevé d’émission de CO2. L’acquisition de ces véhicules entraîne donc le paiement d’un malus automobile. L’exonération que nous proposons s’app...

M. le rapporteur général a établi un lien de filiation entre le bouclier fiscal et l’ISF, mais nous ne sommes pas persuadés que ce soit un enfant légitime… Je voudrais attirer l’attention de nos collègues sur le fait que nous nous apprêtons à voter l’autoliquidation du bouclier fiscal. Même si la commission a accepté de rectifier son amendemen...

Cet amendement vise à empêcher que l'application du dispositif dit du « bouclier fiscal » ne puisse réduire l’impôt de solidarité sur la fortune dû par le contribuable à un niveau inférieur à une cotisation minimale, calculée pour chaque tranche d'imposition du patrimoine. L’adoption de cet amendement permettrait de s’assurer que les contribua...