Loi de finances pour 2009

Dans le même esprit, cet amendement vise à empêcher les bénéficiaires des levées d'options de bénéficier, en sus, du bouclier fiscal. Cette mesure permettrait de limiter le coût du dispositif, lequel a été élargi en 2008.

Je serai très brève, puisque notre groupe a une position constante sur l’amortissement dit « Robien ». D’une part, cette mesure est très perverse dans son application, parce qu’elle aboutit à ce que des logements restent inoccupés dans des zones inadaptées à son objectif. D’autre part, elle coûte cher : plusieurs centaines de millions d’euros....

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur cet amendement, et, une nouvelle fois, nous voterons contre.

Le 4 novembre dernier, le groupe socialiste a présenté, ici-même, une proposition de loi, dont j’étais la première signataire, visant notamment à encadrer la part variable des rémunérations des dirigeants d’entreprises. La majorité sénatoriale a refusé que nous débattions des articles de ce texte, mais au moins avons-nous eu le débat général. ...

Cet amendement vise à revenir à un plafond raisonnable s’agissant de la prise en compte des dépenses relatives à l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, depuis quelques années, la majorité et le Gouvernement se livrent à une hausse déraisonnable du plafond des dépenses prises en compte. Cela n’a finalement bénéficié qu’à un nombre restreint...

Je comprends l’argumentation du rapporteur général. Nous y reviendrons en seconde partie, mais il s’agit d’un problème de principe. Donc, je le maintiens !

Le Gouvernement, dans son projet de loi de finances, gèle définitivement la prime pour l’emploi. Nous proposons, quant à nous, de l’indexer, comme vous l’avez fait il y a deux ans pour l’impôt de solidarité sur la fortune. Je voudrais rappeler à cette occasion au Gouvernement que nous sommes très attachés au sort qui sera réservé à la prime po...

M. le rapporteur général nous a rappelé, du reste à bon droit, que la jurisprudence constitutionnelle est constante en cette matière. Cependant, je lui signale que cette jurisprudence ne vise que des cas usuels. Or, en l’occurrence, nous sommes devant un cas extraordinaire, au sens littéral du terme. En effet, tout a été extraordinaire dans ce...

… d’autant que les noms de ces personnalités figurent dans le rapport de M. Marini. M. le rapporteur général a également rappelé, et nous sommes sensibles à cet argument, que des principes constitutionnels étaient en cause, notamment celui de la non-rétroactivité de la loi. Toutefois, si un principe constitutionnel est violé, le Conseil consti...

Il nous est donc difficile d’admettre les explications qui nous ont été données. Je ne parle pas ici de morale, ce n’est pas mon genre et nous ne sommes pas là pour ça ! Je considère que la morale relève de la sphère privée. Je me fonde sur des éléments rationnels.

Monsieur le président, nous retirons cet amendement, ainsi que l’amendement n° I-97. Nous les représenterons lors de l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Le régime fiscal des anciens combattants accorde actuellement à ses bénéficiaires une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de l’âge de soixante-quinze ans. Mes chers collègues, nous sommes régulièrement sollicités à ce sujet dans les assemblées départementales d’anciens combattants, puisque ceux d’entre eux qui o...

Cet amendement tend à ce que seuls les terrains et les logements neufs achetés par des bénéficiaires du prêt à taux zéro soient soumis au taux réduit de TVA, de même que les travaux effectués par ces derniers. Madame la ministre, l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007, vous aviez présenté une te...

Mme Nicole Bricq. Je livre un baroud d’honneur en présentant cet amendement, que j’ai défendu ardemment l’an dernier dans cet hémicycle avec M. Serge Dassault, preuve, s’il en est, qu’aucun rapprochement n’est impossible !

Cet amendement vise à partager en trois parties égales la réserve de participation des sociétés : un tiers pour les salariés, un tiers pour l’investissement et un tiers pour les actionnaires. Il s’agit là d’un dispositif que nous pouvons tous soutenir. Il me semble, madame la ministre, que vous devriez l’accueillir favorablement. M. Xavier Ber...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est la quatrième fois depuis le 8 octobre que nous débattons des conséquences économiques et donc budgétaires de la très grave crise à laquelle nous sommes confrontés. Cependant, qu’il s’agisse du projet de loi de programmation des finances publiques, dont nous avons débattu le 6...

En effet, l’ampleur et la durée de la crise seront largement déterminées par le volontarisme des politiques économiques et des politiques budgétaires « contrarécessives ». Quelle est la situation ? Devant les sombres perspectives qui se dessinent, les ménages – ceux qui le peuvent – augmentent leur épargne de précaution et restreignent leur c...

Je pense, entre autres, au bouclier fiscal, à la défiscalisation des heures supplémentaires, au crédit d’impôt pour les emprunts immobiliers, à l’exonération des droits de succession et des donations, mais nous y reviendrons plus longuement au cours de ce débat budgétaire qui ne fait que commencer.

Je l’évoquerai à la fin de mon propos, monsieur le président, mais, comme vous le savez, chaque orateur ne dispose que de dix minutes !

Dans ce contexte, la compression des dépenses, à laquelle tient tant M. le ministre du budget, risque de réduire les opportunités de croissance potentielle et à creuser les inégalités, ce qui me semble grave. Si, comme je l’ai souligné tout à l'heure, les agents privés suivent durablement la même orientation, la réduction de la dépense publique...