Régulation bancaire et financière

Cet amendement résulte du choix opéré par le Gouvernement et la majorité de réunir trois entités dans OSEO. Ne vous méprenez pas sur ma position : OSEO remplit un rôle unique dans la période troublée de crise économique que nous vivons actuellement. Il est nécessaire de soutenir les entreprises, particulièrement les PME et les TPE, les toutes ...

Nous voterons cet amendement, qui est quasi identique – même si, curieusement, ils ne sont pas examinés concomitamment – à notre amendement n° 139 rectifié, qui vise à insérer un article additionnel après l’article 7 septies A.

Mme Nicole Bricq. J’ai peut-être tort, mais je suis d’un naturel confiant : je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement de repli n° 120, les deux amendements concernant les ventes à découvert, plus particulièrement les ventes dites « à nu ».

Le groupe socialiste tient à être au clair tant avec le Gouvernement qu’avec la commission. Unilatéralement, l’Allemagne a décidé d’interdire les ventes à découvert sur les actions des dix principales banques et sociétés d’assurance allemandes. En s’inspirant de la locate rule qui figure dans le projet de règlement européen sur les vent...

Pour la clarté du débat, je souhaite tout de même rappeler qu’il s’agit de vendre sans avoir acheté ; on vend quelque chose que l’on n’a pas !

L’objet de notre amendement est d’empêcher le cumul des mandats. Cette position du groupe socialiste, je l’ai déjà défendue et je la défendrai de nouveau le 27 octobre lors de l’examen de deux propositions de loi, l’une du groupe UMP de l’Assemblée nationale et l’autre du groupe socialiste du Sénat, qui visent à obtenir une meilleure représenta...

Monsieur le rapporteur général, vous rappelez que le texte qui sortirait de nos débats établirait un principe – l’interdiction – et des possibilités de dérogation. C’est précisément ce point qui nous pose problème, et c’est pourquoi notre amendement se justifie même après les explications que vous avez données. Quant au délai de livraison, com...

Monsieur le président de la commission, par le jeu des filiales, un même administrateur peut siéger dans neuf conseils d’administration. Par ailleurs, rappelez-vous le naufrage de Vivendi. Cet épisode m’a marquée ; l’un des administrateurs, soucieux de conserver l’anonymat, à qui l’on demandait s’il n’avait rien vu venir, a avancé comme excuse...

Je vais présenter en même temps toute la série d’amendements qui visent les rémunérations dites variables. J’ai en effet déjà abordé au cours de la discussion générale, et encore tout à l’heure, la transposition en droit français des travaux du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne en la matière. Dans ce domain...

Le fait de demander un rapport constitue parfois, et c’est le cas en l’occurrence, un moyen pour l’opposition de susciter un débat en séance publique, de savoir où l’on en est. Si M. Foucaud ne retire pas ses amendements, nous les voterons, même si la date du 31 décembre 2010 – nous sommes le 1er octobre – nous paraît trop proche. Là n’est pas ...

Cet amendement vise surtout à rendre transparente la rémunération des dirigeants d’une société, en conférant notamment un réel pouvoir de contrôle à l’assemblée générale des actionnaires. En effet, nous ne proposons pas qu’un plafond soit fixé par la loi, mais demandons qu’une telle mesure soit le fait des conseils d’administration des entrepri...

Les objectifs et les motivations de l’amendement n° 133 sont identiques à ceux de l’amendement défendu par ma collègue Mme Escoffier.

Je l’ai défendu lors de mon explication de vote sur un amendement précédent du groupe CRC-SPG.

J’ai lu avec attention, Mme la ministre, le rapport, publié en juillet 2010, de l’Autorité des marchés financiers, chargée de veiller à l’application du code de bonne conduite AFEP-MEDEF. J’y ai constaté, par une lecture particulièrement attentive, que, dans de nombreux cas, ce code, qui constitue pourtant un minimum, n’est pas respecté. Par a...

Ces deux amendements sont nourris d’un même esprit. L’amendement n°°131 traite des retraites dites « chapeau », tandis que l’amendement n°°132 est consacré à ce qu’il est convenu d’appeler les indemnités de départ, plus connues sous le nom de « parachutes dorés ». Il ne s’agit pas de faire en sorte que ceux qui bénéficient de ces dispositifs ...

Mme Nicole Bricq. M. le rapporteur général a parlé de berger et de bergère. Il m’est arrivé de garder les moutons pendant les vacances quand j’étais toute jeune. Donc, la bergère est présente !

Peut-être, mais nous, nous ne l’avons pas voté. Respectez au moins ce que vous avez défendu ! La position soutenue par la majorité de la commission me rappelle singulièrement celle qu’a défendue le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale contre la loi sur le dialogue social. Je peux vous expliquer ce que sont les parties prenantes en f...

Monsieur le président, le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission des finances parce qu’il est avéré, madame la ministre – vous ne pouvez pas nier les chiffres –, que les banques n’ont pas suffisamment satisfait aux exigences inscrites dans la loi de finances rectificative d’octobre 2008 en contrepartie des aides que l’État l...

Cet amendement vise à limiter la partie variable – les bonus – des revenus des opérateurs de marchés financiers, plus connus sous le nom de traders. Il tend à ce que la rémunération variable ne puisse être plus importante que la rémunération fixe. Vous le voyez, monsieur le président de la commission, nous sommes raisonnables !