Loi de finances rectificative pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un collectif chasse l’autre. Alors que nous débattons du second collectif pour 2008, nos collègues députés entament l’examen du premier collectif pour 2009. Et, ce n’est plus un secret pour personne, si j’en crois les déclarations de nos ministres à la fin de la semaine dernière,...

Pendant ce temps, M. le rapporteur général s’en est d’ailleurs ému, les déficits se creusent et la dette s’accroît, laissant augurer une charge de remboursement qui constituera inévitablement le premier budget de l’État. Il est vrai que nous sommes dans une période exceptionnelle, mais il nous faut redouter, monsieur le ministre, le moment où l...

Les demandeurs d’une carte d’identité ou d’un passeport ne sont pas des prévenus ! Bientôt, ils croiront qu’ils seront mis en garde à vue s’ils apportent leurs photos !

On peut faire confiance aux agents municipaux, qui ne manquent pas de perspicacité, pour comparer la photo avec le demandeur. Il faut arrêter ! Concernant la perte financière pour l’Agence nationale des titres sécurisés, je puis vous assurer que Mme Michèle André s’occupera précisément de cette nouvelle agence dans le cadre du contrôle budgéta...

Pour ma part, j’attends son rapport avec impatience. Le seul point positif dans cette affaire, c’est la possibilité donnée aux communes de ne pas faire de photos. D’ailleurs, certaines d’entre elles ont déjà annoncé qu’elles n’en feraient pas. Enfin, j’évoquerai l’article 44 bis relatif à la redevance audiovisuelle : la commission mixt...

Cet article n’est pas sans soulever des difficultés, même au sein de la majorité, comme l’ont montré les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale. M. le rapporteur général nous propose de modifier le dispositif initial.

L’article 41 prévoit la perception d’une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d’assurance. Les compagnies d’assurances auraient donc eu la charge de la gestion et du recouvrement de cette taxe, dont le produit est estimé à 2, 5 millions d’euros. Les députés ont préféré un mécanisme déclaratif, sur le modèle de celui qui est utilisé...

Nous voterons contre l’amendement de M. Marini, s’il ne le retire pas, car il s’agit d’aquazole qu’utilisent plusieurs flottes d’autobus des collectivités. Or nous considérons que la proposition du Gouvernement est plutôt favorable à l’équipement des transports publics, et nous la soutiendrons.

Je ne suis pas une spécialiste de la télévision mais j’ai quelques connaissances du domaine fiscal et des pratiques observées dans cette assemblée. Premièrement, je ferai remarquer qu’il est parfaitement légitime de tenir ce débat à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative : la commission des finances a suffisamment ...

Excusez-moi ! Ces deux amendements ne sont pas de même nature et je ne voudrais donc pas qu’intervienne une sorte de marchandage au terme duquel nous n’obtiendrions rien du tout, puisque a été évoquée l’idée d’un retrait de tous les amendements. Ceux qui font aujourd'hui une telle suggestion ne s’étaient pas montrés aussi actifs quand M. le r...

Hier, au cours de la discussion générale, notre collègue Philippe Dallier, soutenu ensuite par nos collègues de la majorité, a présenté l’accord intervenu à Bruxelles sous présidence française comme un accord historique. Je lui ai fait observer qu’il fallait être plus mesuré et examiner dans le détail le texte du compromis, qui comporte dix-hui...

Elle est peut-être plafonnée, mais c’est une niche de plus. Lorsque l’on regarde notre tissu économique, particulièrement notre tissu industriel, on voit bien que le segment en difficulté est celui des entreprises qui, passé un certain niveau de croissance, doivent faire le saut significatif qui leur permettra d’être compétitives à l’exportati...

Mme Nicole Bricq. Je voudrais dire au président de la commission des finances que la chute des cours de bourse devrait quand même faire baisser les rémunérations des joueurs de football en raison de la cotation boursière de certains clubs anglais.

J’attends avec impatience que soit présentés à la commission des finances et à tous les parlementaires les effets du crédit d’impôt recherche et de sa segmentation selon le type d’entreprises qui en bénéficie. C’est un sujet majeur puisque, selon l’estimation du rapporteur général l’année dernière, cette mesure devrait représenter plus de 4 mil...

Notre collègue Gérard Miquel avait déposé un amendement analogue dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. Depuis sa création, l’Office national des forêts s’acquitte de cette taxe, mais il a refusé de l’inscrire au budget de l’année qui arrive, ce qui aurait représenté une perte de recettes de 14 m...

Je me contenterai de formuler une observation. L’article 63 prévoit d’augmenter le plafond de la taxe assise sur la production d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique. Je rappellerai simplement que cette taxe aboutit, finalement, à octroyer une rente de 1, 2 milliard d’euros aux entreprises qui se livrent au négoce d’électricité et qui...

Nous voici donc parvenus au terme de ce qu’il est convenu d’appeler le « marathon budgétaire », dont le programme fut particulièrement chargé cette année. Chaque jour qui passe révèle un peu plus nettement la situation économique dans laquelle nous nous trouvons en cette fin d’année 2008. Comme il l’avait fait auparavant à l’Assemblée nationa...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait grand cas du plan annoncé le 4 décembre à Douai par le Président de la République pour justifier le dérapage du déficit budgétaire, qui, consolidé avec le déficit de la sécurité sociale, pourrait, du fait des pertes de recettes, approcher 5 % de la production intérieure brute en 2009. Autant le dire...

Faute de temps, nous n’avons pu déposer d’amendements sur cet article, mais nous souhaitons, au nom de nos collègues d’outre-mer, faire connaître notre opposition à ces dispositions. En effet, nous affirmons l’inconstitutionnalité de l’article 5 bis, et précisément de son paragraphe VII, qui vise à obliger la Guadeloupe à reverser à la ...

L’article 6 est important, car il prévoit la création d’un compte de commerce dédié à la gestion des « actifs carbone » de l’État et il révise les allocations du plan national d’affectation de quotas, pour la période allant de 2008 à 2012, en faveur des nouveaux entrants. M. le rapporteur général a fait état de ses interrogations, que nous par...