Interventions en commissions de Nicole Bricq

Je m'interroge, ensuite, sur les modalités du transfert immobilier des entreprises et institutions que vous allez regrouper à Saclay, vu le manque de transports en commun pour y accéder. Le patrimoine immobilier abandonné sera-t-il revendu dans des conditions de droit commun ? Nous n'avons aucune information.

Ces textes se font l'écho d'une revendication des départements, il est sain pour la démocratie que le Parlement s'en saisisse ! Vous dites que l'Etat n'a pas les moyens de prendre à sa charge les dépenses liées au handicap et à la dépendance, mais la suppression de la taxe professionnelle coûte 5 milliards d'euros par an. Dans la loi dite « TEP...

J'ai été très surprise par la brièveté de la réponse que Mme le ministre de l'économie a faite à notre rapporteur général qui l'interrogeait en séance publique sur la crise que traverse le continent européen. Les marchés financiers doutent, des mots d'ordre vont jusqu'à conseiller de retirer son argent de la banque, 280 000 déposants s'y sont d...

Mme Lagarde est dans son rôle en disant que tout va bien, même si chacun sait que ce n'est pas vrai. Le Parlement mérite mieux !

Il s'agit ici de dette privée !

Nous avons présenté le même amendement.

Conservez donc l'ISF !

Le processus sera automatique. Et ce sont les abonnés qui en feront les frais.

Si c'est pour finir comme on l'a vu avec le taux d'épargne réglementé, où le ministre a finalement repris la main...

Le texte de l'Assemblée nationale était meilleur. Toutes les entreprises vont opter pour les frais réels, or les frais de fonctionnement sont difficilement contrôlables...

Vos amendements redonnent la main à l'administration fiscale ; encore faudrait-il que celle-ci ait les moyens de sa tâche ! Le compromis n'est pas satisfaisant.

Le crédit d'impôt recherche représente tout de même 4 milliards d'euros !

Même si cette solution est « moins pire » que la première version du Gouvernement, cela reste un prélèvement sur les organismes HLM. Qui sait ce qui peut se passer en trois ans ? Oui à une augmentation de la taxe sur les bureaux, mais pas pour financer l'ANRU !

C'est du provisoire... pour trois ans !

Évidemment, c'est « moins pire » ! Nous avons une opposition de principe. À l'État de dégager le budget nécessaire pour la politique de la ville.

Votre raisonnement s'applique aux 340 millions de l'ANRU !

La vérité, c'est qu'il faut transformer les niches en subvention et que vous devez arrêter d'avoir une vue sélective...

Que l'évaluation de 22 milliards soit exagérée, on le comprend puisque l'impôt sur les sociétés n'est pas de 32 % dans les faits, mais le Gouvernement refuse de dire le coût fiscal de l'exonération des plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales en cas de vente de leurs filiales ou de titres de participation détenus depuis plu...

Avec plaisir !

Il y a quand même une différence entre le capital rentier et le capital productif, - rappelons nous l'éthique protestante - et vous privilégiez partout la rente sur l'investissement ! On peut tout de même rechercher à faire circuler davantage le capital !