Interventions en commissions de Nicole Bricq

Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté un amendement de suppression de l'article 8 C, relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif.

Après une intervention de Mme Nicole Bricq, elle a apporté trois amendements de précision à l'article 8.

a sollicité des précisions sur l'impact d'une réduction de la TVA applicable à la restauration et sur le financement des mesures de lutte contre le chômage des jeunes annoncées par M. Martin Hirsch, Haut-commissaire à la jeunesse.

a souligné que la proposition de loi permet d'aborder des débats essentiels, en remarquant toutefois qu'il se révèle difficile de discuter du bouclier fiscal que la majorité a érigé en « tabou ». Ce sujet pose à la fois un problème de solidarité et un problème de finances en temps de crise. En outre, les chiffres actuellement disponibles ne mon...

a présenté un amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 afin de créer une cinquième tranche d'impôt sur le revenu pour les revenus dépassant 380000 euros. Le taux d'imposition s'élèverait à 50 %. L'objectif de cet amendement est de mettre fin aux excès les plus flagrants des rémunérations des dirigeants d'entreprises...

a relevé que la période 2000-2008, consécutive à la débâcle financière des années 1990, n'a pas été marquée par un réel dynamisme de l'économie japonaise, au point que Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a pu parler de « reprise en tôle ondulée » pour décrire le schéma de sortie de crise qui a prévalu dans ...

A l'issue de cette présentation, Mme Nicole Bricq s'est étonnée de la lenteur de la mise en oeuvre du CAP, introduit par amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi de finances rectificative de décembre 2008 et présenté alors comme très urgent.

a exprimé ses doutes sur le caractère concret des recommandations du MEDEF et de l'AFEP. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, viennent d'ailleurs de demander par courrier à Mme Laurence Pari...

a considéré qu'il revient à l'auteur d'une proposition de loi de la rapporter, M. Edmond Hervé qualifiant de « manque d'élégance » le fait de désigner un autre rapporteur.

a rappelé que la proposition dont elle était l'auteur avait été motivée par la crise financière et que, depuis cette date, avait été constitué un groupe de travail commun au Sénat et à l'Assemblée nationale, destiné à établir un diagnostic partagé sur les causes de la crise financière et sur les nouvelles règles devant être édictées. Elle a es...

a relevé que si l'AFEP et le MEDEF avaient toujours défendu le mécanisme de l'autocontrôle, incitées en ce sens par le Gouvernement et l'AMF, ce mécanisme n'avait pas évité les abus et que l'inscription dans la loi de certains principes n'aurait pas nécessairement pour conséquence de rigidifier les règles applicables. Elle a estimé que les reco...

reconnaissant que les abus constatés ne concernaient qu'une minorité d'entreprises, a indiqué qu'ils n'en avaient pas moins des répercussions médiatiques très importantes qui avaient pour conséquence d'entraîner une perte de confiance de la population dans les élites, qu'elles soient économiques ou politiques. Elle a estimé nécessaire le recou...

Approuvant ce dernier point, Mme Nicole Bricq s'est en revanche déclarée favorable à une intervention du législateur pour faire progresser la gouvernance d'entreprise. Compte tenu du faible nombre d'administrateurs indépendants, elle a également exprimé des réserves quant à leur degré d'autonomie par rapport aux dirigeants exécutifs. Elle a jug...

Rappelant qu'elle avait déposé une proposition de loi instituant les actions de groupe il y a deux ans avec son collègue M. Richard Yung et que M. Luc Chatel, alors député, avait déposé un texte encore plus ambitieux sur ce sujet à l'Assemblée nationale, Mme Nicole Bricq s'est demandé si l'on ne pouvait concevoir un système de bonus-malus pour ...

a souhaité connaître le détail du chiffrage des mesures en faveur de l'outre-mer, soulignant que, lors de son audition devant la commission des finances le mercredi 4 mars 2009, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, avait indiqué que ces mesures n'étaient pas encore arbitrées et n'étaient donc pas incluses dans ...

S'agissant des exonérations de charges sociales, il a précisé, à la demande de Mme Nicole Bricq et de M. François Marc, que, en application de la loi dite « Girardin », leur montant total s'était élevé à 1,357 milliard d'euros en 2008. Compte tenu des mesures adoptées en loi de finances pour 2009 et de celles proposées dans la version initiale ...

a rappelé que le Sénat, à l'initiative de sa commission des finances, a encadré l'habilitation portant sur la réassurance et la réforme du cadre juridique de la titrisation, et a considéré que ces ordonnances, certes techniques, requièrent que le Gouvernement propose lui-même leur ratification et, à tout le moins, méritent un examen particulièr...

a successivement interrogé M. Pierre Mariani sur l'appréciation générale qu'il porte sur la liquidité des marchés, sur l'impact de la situation de Dexia sur les collectivités territoriales, ainsi que sur l'évolution des emplois et des rémunérations des dirigeants au sein de l'entreprise.

En réponse à deux questions de Mme Nicole Bricq, il a indiqué que le 0,1 milliard d'euros d'ouvertures de crédits de la rubrique « autres » concerne en particulier l'équipement informatique des écoles primaires en zone rurale, et que le présent projet de loi de finances rectificative ne prend pas en compte le coût des mesures devant être procha...

a considéré que, au rythme constaté depuis le début de l'année, le nombre de chômeurs pourrait augmenter de 600.000 personnes en 2009, et déploré que le présent projet de loi de finances rectificative bénéficie essentiellement aux ménages contribuant à l'impôt sur le revenu, qui ne sont, par définition, pas les plus modestes. Elle s'est interro...