Interventions en commissions de Nicole Bricq

a regretté que la communication du gouvernement soit essentiellement fondée sur le fait que les garanties apportées par l'Etat puissent rapporter, dans un contexte de crise aigüe, des recettes au budget général.

En réponse à Mme Nicole Bricq qui s'interrogeait sur les intentions du groupe BNP-Paribas quant à la deuxième souscription prévue par la SPPE, M. Jean Arthuis, président, a indiqué, d'une part, que ce sujet d'actualité était survenu postérieurement à la réunion du comité de suivi et, d'autre part, que, selon les informations qu'il avait obtenue...

a mis en exergue le caractère peu redistributif des allègements fiscaux qui ne concernent que les contribuables les plus aisés. Elle a ajouté que, dans un contexte de forte montée du chômage et de précarisation des emplois, l'aide de l'Etat au secteur des services à la personne avait permis d'augmenter l'offre du secteur privé, mais que celui-c...

Relativisant l'importance du débat sur le chiffrage, Mme Nicole Bricq a remarqué que la crise était profonde et durable, compte tenu de l'augmentation du chômage et de la chute de la production industrielle. Elle a souligné le caractère déséquilibré du plan de relance, trop axé sur l'investissement au détriment de la consommation. Elle a égale...

Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de MM. Jean Arthuis et Edmond Hervé, elle a enfin adopté un amendement portant article additionnel après l'article 8 tendant à plafonner le montant de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance.

A l'issue d'une nouvelle réunion, tenue à la suite de l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, par coordination avec les votes émis après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier, Yann Gaillard, Pierre Jarlier et Jean-Pie...

Après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier, Yann Gaillard, Pierre Jarlier et Jean-Pierre Fourcade, la commission a adopté un amendement à l'article 2 ter relatif à la modification du cadre juridique et fiscal régissant l'archéologie préventive. Il s'agit d'augmenter la redevance, pour 2009 et 2010, afin de permettre...

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alo...

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alo...

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alo...

a fait valoir que l'exécution du budget pour l'année 2008 faisait apparaître des sous-évaluations de crédits que la Cour des comptes chiffre à 6,7 milliards d'euros et que les décrets d'avance n'étaient pas toujours justifiés par l'urgence. En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le différent...

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement tendant à supprimer l'article 6 relatif à la gestion par l'Etat des quotas de CO2. Elle a ensuite adopté sans modification les articles 7 relatif à l'affectation des excédents du « panier de recettes » destiné au financement des exonérations sur les heures supplémen...

Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de MM. Jean-Pierre Fourcade, Denis Badré et Jean-Claude Frécon, la commission a adopté quatre amendements à l'article 19 relatif à l'instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), afin : - d'une part, de préciser le cadre légal des contrats de redynamisation ...

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement à l'article 30 relatif à la lutte contre la fraude via internet, afin : - d'une part, de fixer des seuils d'activité et de chiffre d'affaires en-deçà desquels les personnes physiques pratiquant des activités de vente sur le réseau internet ne seront passibles d'aucu...

Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon, Jean Arthuis, président, Yann Gaillard, Denis Badré et Mme Nicole Bricq, elle a adopté sans modification l'article 68 réaffectant la parcelle dite « de l'an IV » à l'Institut de France, de même que les articles 69 relatif au rapport sur le régime, au regard de l'allocation de chômage partiel, d...

pour siéger au Conseil de l'immobilier de l'Etat (en qualité de titulaire) ;

pour siéger à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, la commission a décidé de reporter à une date ultérieure la désignation des deux candidats (un titulaire et un suppléant) appelés à siéger au sein du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

En réponse à Mme Nicole Bricq, il a indiqué que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009 aurait bien à se prononcer sur cette disposition introduite par le Sénat.

Puis, après un débat où sont intervenus Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse, François Marc, Philippe Dallier et Charles Guené, elle a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 42 et visant à imputer les moins-values issues des cessions de valeurs immobilières réal...

A l'article 43 plafonnant les réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer, après les interventions de Mme Nicole Bricq et M. Michel Charasse, elle a adopté un amendement visant à aménager le plafonnement pour les entrepreneurs investisseurs et à faciliter le recours à l'appel public à l'épargne. A l'article 43 b...