Interventions en commissions de Nicole Bricq

a indiqué partager les arguments de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur cette question, précisant que, en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », elle avait attiré l'attention, dès la constitution des premiers stocks et la mise en place de l'EPRUS, sur le risque de péremption des produits et la mauvaise ...

s'est interrogée sur le rôle d'Areva dans le financement du CEA.

a annoncé qu'elle a conduit une enquête dans son département auprès de huit communes. Ces communes assument leur responsabilité en matière de délivrance de titres mais souffrent de graves problèmes de personnels et de stationnement, liés à l'afflux des demandeurs.

a attiré l'attention sur les insuffisances en matière de recrutement d'inspecteurs des installations classées et sur le non-respect des engagements pris consécutivement à la catastrophe de l'usine AZF. Où en est la mise en oeuvre du « programme stratégique 2008-2012 de l'inspection des installations classées » qui doit s'accompagner de la créat...

s'est interrogée sur l'appréciation que la Cour porte sur la dichotomie entre bons et mauvais déficits.

a exprimé le souhait que l'examen de ce texte permette de dresser le bilan de la réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME. En particulier, elle a souhaité savoir si le Gouvernement pouvait confirmer que, sur les 1,1 milliard d'euros versés par les contribuables, 800 millions d'euros ont effectivement été investis au sein du ...

Faisant référence à une table ronde organisée le 11 mars 2009 par la commission des lois, Mme Nicole Bricq a relevé que l'AMF, et auparavant la Commission des opérations de bourse (COB), effectue depuis 2002 un suivi précis des questions de gouvernance et de rémunération des dirigeants, conforté par une loi de 2008. Elle a rappelé que le groupe...

a demandé à M. Gilles Carrez si les conséquences sur le FSRIF du scénario étudié par la commission des finances de l'Assemblée nationale ont été examinées. Elle a jugé sage de reporter la mise en place de la taxe carbone qui n'est pas adaptée au remplacement d'une partie de la taxe professionnelle. En effet, la taxe carbone doit être comprise c...

Elle a également rendu un avis défavorable à l'amendement n° 4 de M. Bernard Vera et des membres du groupe CRC-SPG, tendant à rétablir un article 4 (initialement relatif à la publication mensuelle, par les établissements de crédit, du montant de leurs encours de crédits aux entreprises de moins d'un an, et supprimé par la commission des finance...

s'est déclarée défavorable à l'assimilation des fonctions d'expert comptable à celles d'avocat. Elle s'est également interrogée sur la nécessité d'adopter une disposition législative pour permettre aux agents de l'Etat mettant en oeuvre le gel des avoirs de bénéficier d'une information de la part de l'administration fiscale.

a estimé que la méthode consistant à transposer des directives communautaires par la voie d'ordonnance porte préjudice à la qualité du travail législatif. M. Philippe Marini, rapporteur, a cependant fait observer que les contraintes inhérentes à la procédure parlementaire rendent souvent difficile de procéder autrement en la matière.

a douté que la préparation du projet de loi de finances pour 2009 ait respecté la nécessité, posée par la Cour, de formuler des hypothèses de recettes réalistes et prudentes. Dans cette mesure, elle a souhaité connaître les recommandations méthodologiques formulées par la Cour, pour accroître la fiabilité des prévisions de recettes. Par ailleur...

a souligné que, bien que le texte modifié par l'Assemblée nationale comporte des avancées notables qu'il convient de conserver, son caractère technique et « minimaliste » évoqué par M. Philippe Marini, rapporteur général, ne doit pas renvoyer au second plan les enjeux financiers extrêmement importants que comporte cette opération de rapprocheme...

En réponse à Mme Nicole Bricq, il a précisé que les décisions stratégiques qui requièrent la majorité qualifiée, de quinze membres sur dix-huit, du conseil de surveillance de l'organe central sont celles portant sur : - les cessions et acquisitions de participations d'un montant supérieur à un milliard d'euros ; - les augmentations et réducti...

Après que Mme Nicole Bricq a précisé que le droit de vote des représentants des salariés doit être un principe inscrit dans le code de commerce, la commission a rejeté l'amendement n° 2.

a retiré l'amendement n° 3 relatif au pouvoir de décision des réseaux sur les orientations stratégiques. Puis la commission a rejeté l'amendement n° 8 visant à étendre aux accords collectifs de groupe la compétence de l'organe central en matière de négociation et également l'amendement n° 6 tendant à encadrer la mission de garantie de la liqui...

a souligné que, pour autant, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a maintenu à la charge des caisses d'épargne un certain nombre de missions d'intérêt général.

a estimé que la notion de « tests de résistance » ne traduit qu'imparfaitement l'expression « stress tests ». Elle a noté que, selon le FMI, les pertes des banques de la zone euro au cours de la période 2007-2010 pourraient atteindre 1 200 milliards de dollars, contre 1 050 milliards de dollars pour les banques américaines. Or, les banques euro...

a jugé qu'il ne suffit pas de contester la démarche du FMI mais qu'il faut, dans ce cas, fournir les données exactes.

Sur cet article 5 (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME), la commission a examiné l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, visant à contraindre chaque réseau bancaire à rendre publiques ses propres statistiques en matière de crédit aux PME, parallèlement à la publication de données agrégé...