Interventions en commissions de Nicole Bricq

a regretté que le projet de loi soit examiné en urgence. Elle a considéré que ces dispositions étaient inspirées par des considérations essentiellement budgétaires. S'agissant des dispositifs fiscaux « Robien et Borloo », elle a approuvé le recentrage géographique et souligné que leurs effets négatifs sur les types de logements construits ne se...

16 voix.

a souligné la nécessité de revaloriser le rôle de l'opposition au sein du Sénat, y voyant la condition nécessaire au rééquilibrage des pouvoirs législatif et exécutif. Elle a regretté qu'aucune présidence de commission ne soit confiée à l'opposition sénatoriale.

après avoir rappelé les propos tenus par Mme Christine Lagarde après la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, et lors de la présentation du budget pour 2009 devant la commission, qui insistait sur la solidité du système financier français, a souligné le manque de transparence du milieu bancaire et assurantiel, demandant qu'une infor...

Répondant à Mme Nicole Bricq, Mme Christine Lagarde a déclaré que l'exposition globale des banques françaises sur Lehman Brothers s'élevait à environ 1,5 milliard d'euros. Au sujet de la « fuite » dans la presse concernant la situation financière de DEXIA, elle a souligné que, dans le contexte actuel, la divulgation de certaines informations es...

s'est félicitée de ce que l'idée d'un découplage de la situation macroéconomique française par rapport à la situation du reste du monde ait été abandonnée par le Gouvernement. Elle a également relevé que la prévision de croissance avait été rectifiée, même si elle demeurait dans le haut de la « fourchette » des prévisions des économistes. Elle ...

a souhaité savoir si le sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM), qui contribue, selon elle, à faire du Brésil un géant alimentaire, avait été évoqué lors de ce déplacement.

est convenue qu'il était normal de demander un état des lieux. Revenant sur les conditions d'examen et d'adoption de la loi précitée de 2007, elle a rappelé le rôle du président du conseil général des Hauts-de-Seine de l'époque et la brièveté du débat au Parlement. Elle s'est étonnée du contraste entre cette célérité et la volonté actuelle de p...

s'est inquiétée de la procédure qui serait suivie en cas de désaccord entre les deux établissements. M. Patrick Devedjian a déclaré que tous les partenaires étant de bonne foi, ils consentiraient à des compromis et que la situation n'était donc pas conflictuelle.

a relevé que les taux de taxe sur le foncier bâti étaient très bas dans les communes de Puteaux et Courbevoie. Elle a estimé qu'une variation marginale de ces taux permettrait de faire face sans difficulté aux charges supportées par ces collectivités. Elle s'est déclarée très attachée au FSRIF, la péréquation entre les communes d'Ile-de-France...

a noté qu'il existait un état annuel des dépenses de ce fonds.

a souhaité savoir comment seraient employés les produits supplémentaires de recettes fiscales perçus par l'EPAD du fait de l'accroissement de la surface de bureaux.

a estimé que cette contribution était minime par rapport aux enjeux.

Après avoir rappelé les éléments qui l'ont conduite à choisir le thème de sa mission de contrôle, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a exposé les principales caractéristiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO), l'ampleur de sa diffusion en Europe et en France, et a insisté sur le caractère encore incertain de l'introduction de cette malad...

a indiqué que les trois principaux industriels étaient les laboratoires Merial, Intervet et Fort Dodge. Elle a précisé que, pour accélérer les délais de mise à disposition des doses vaccinales, une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) a été délivrée.

a indiqué qu'une des voies possibles d'amélioration était le renforcement du réseau de surveillance. Elle a ensuite exposé l'idée, développée par l'organisation mondiale de la santé animale (OIE), de mettre en place une banque de vaccins, à la fois physique et virtuelle, afin de limiter les problèmes de mise à disposition médicamenteuse et vacc...

a souligné qu'elle reprochait à la loi TEPA non son coût, mais de trop privilégier la demande, et insuffisamment favorable à l'offre. Elle a considéré que la commission devait être plus concrète quant aux « niches » fiscales et sociales et aux voies et moyens de les supprimer.

a interrogé le ministre sur les motifs qui avaient conduit, s'agissant de la gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), à compléter des dotations insuffisantes en loi de finances initiale par un décret d'avance pour, finalement, reporter des crédits non consommés. Elle a également observé que l'Agence française de sécurité sanitai...

a fait observer l'importance des recettes non fiscales de l'Etat constatées en 2007. Elle s'est interrogée sur le caractère reconductible de ce niveau de recettes.

Après les interventions de M. Jean Arthuis, président, de Mme Nicole Bricq et de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement visant à supprimer l'article 10 (nouveau), qui tend à joindre une annexe, d'une part, aux projets de loi de finances et, d'autre part, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cette annexe réc...