Interventions en commissions de Nicole Bricq

Enfin, à l'article 55 quinquies relatif à la présentation de scénarios économiques alternatifs en annexe aux projets de loi de finances, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, elle a adopté un amendement de précision afin que les variantes ne puissent correspondre à une croissance supérieure ou inférieure de moins de 0,5 point au consensus d...

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a ensuite adopté, à l'unanimité, un amendement de suppression de l'article 8 portant ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, M. Philippe Marini, rapporteur général, ayant toutefois précisé qu'il s'agissait ainsi d'engager le débat avec le Gouvernement.

a rendu hommage à M. Paul Girod, son prédécesseur dans la fonction de rapporteur spécial de cette mission, pour l'importance du travail accompli en la matière. Elle a dressé un bilan de la politique immobilière mise en oeuvre par l'Etat depuis 2004, et en a signalé les avancées, notamment le développement des schémas pluriannuels de stratégie ...

a rappelé que le ministère de la défense bénéficiait, par dérogation, d'un « droit de retour » intégral des produits de cessions d'immeubles militaires. En conséquence, seuls, 4,3 % du produit global des cessions immobilières de l'Etat en 2009 soit 60 millions d'euros devaient être affectés au désendettement. Elle a jugé cette situation insati...

a indiqué que cette ventilation résultait du régime de l'intéressement des ministères aux cessions, organisé au sein des projets annuels de performances. Sans avoir de valeur législative, ce régime constitue un engagement du Gouvernement, et il devrait être fixé dans une circulaire du Premier ministre, actuellement à l'état de projet, dont la p...

Puis la commission a entendu une communication de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur les baux locatifs de l'Etat. a rappelé que M. Paul Girod, alors rapporteur spécial, avait entrepris un contrôle, en application de l'article 57 de la LOLF, sur le thème de « l'Etat locataire ». En pratique, ce contrôle avait porté sur les baux support...

s'est encore attachée aux baux que supportent des autorités administratives indépendantes. En particulier, elle s'est interrogée sur l'implantation des services du Médiateur de la République, rue Saint-Florentin, dans le VIIIe arrondissement, soit l'un des quartiers les plus onéreux de la capitale. Le loyer correspondant s'élève à 563 euros/m2 ...

a abondé en ce sens. Ainsi, elle a indiqué que les services de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) étaient installés rue Saint-Georges, dans le IXe arrondissement de Paris, pour un loyer de 570 euros/m2, représentant un coût d'1,3 million d'euros par an. Elle a également cité le cas du Conseil supérie...

a fait valoir que les récents progrès réalisés en direction d'une gestion plus rigoureuse du parc immobilier de l'Etat devraient conduire à limiter les décisions trop coûteuses, en incitant les administrations à la recherche de solutions alternatives.

a souhaité la révision de la prévision de croissance attachée au projet de loi de finances pour 2009, en tenant compte des dernières hypothèses de travail de la Commission européenne. Elle a rappelé que l'horizon de sortie de la crise n'était évidemment pas connu, mais a indiqué craindre que la France n'en sorte affaiblie, car ses fondamentaux ...

A l'article 4 (norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat), elle a adopté, après les interventions de Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils et de M. Serge Dassault, un amendement tendant à soumettre les « niches » fiscales à la règle du « zéro volume ».

a souligné que tout jugement concernant le réseau des sous-préfectures devait tenir compte de la taille du département et des spécificités locales pouvant, par exemple, toucher le service des étrangers dans les préfectures.

s'est interrogée sur l'opportunité d'examiner ce projet de loi dans un contexte de crise économique et financière. Après avoir estimé que les déblocages ponctuels des droits acquis au titre de la participation n'avaient jusqu'à présent, selon elle, pas produit tous les effets attendus, elle a souligné qu'il restait à résoudre la question de l'é...

 - d'une part, après une demande de précision de Mme Nicole Bricq, afin que les gestionnaires de plans d'épargne collectifs puissent prendre en charge les comptes d'épargne pour la retraite, signés par un salarié dans un autre pays européen, lorsque ce dernier effectue une mobilité professionnelle en France ; - d'autre part, afin de préciser la...

est revenue sur l'exécution 2008 du budget communautaire et s'est inquiétée des conditions d'exécution en 2009. Elle a également souligné que les crédits de la rubrique « Compétitivité » étaient insuffisants pour participer réellement à une relance de l'économie européenne. Après s'être interrogée sur la traduction budgétaire du futur paquet « ...

S'agissant des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), il a souligné que les ouvertures de crédit présentaient un caractère d'urgence, mais il a relevé que Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », avait dès l'examen du projet de loi de finances pour 2008, relevé l'insuffisance des crédits co...

a indiqué que la mise à disposition progressive des vaccins contre le sérotype 1 de la maladie ralentira encore sans doute les prochaines campagnes de vaccination.

a déclaré qu'elle voterait, à titre personnel, contre le RSA, pour des raisons tenant à la « philosophie politique » de cette réforme. Elle a plaidé pour l'impôt progressif et a jugé que le RMI aurait pu s'articuler avec un recentrage de la prime pour l'emploi, en affectant un éventuel reliquat de cette prime vers l'aide à l'insertion. Elle a r...

a regretté que la mission « Immigration » n'ait pas pu être attribuée au groupe socialiste, tout en relevant qu'il fallait savoir faire des compromis.

a rappelé que le groupe socialiste avait présenté sa position sur la crise financière en cours à l'occasion du débat tenu le 8 octobre 2008. Elle a ensuite formulé plusieurs remarques. En premier lieu, elle s'est interrogée sur l'impact du projet de loi sur les finances publiques, et en particulier sur la dette de l'Etat. En deuxième lieu, el...