Interventions en commissions de Nicole Bricq

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, s'est intéressée à la gestion du SPE au cours de l'année 2006. En effet, elle a rappelé les propos introductifs de M. Jacques Sallois indiquant une impasse budgétaire de l'ordre de 27 millions d'euros en 2006. Dès lors, elle a souhaité savoir, d'une part, si les pouvoirs publics seraient en capacité ...

a relevé les incertitudes pesant encore sur la participation des éleveurs et s'est interrogée sur la nécessité de mettre davantage à contribution le budget de l'Etat.

a dès lors estimé que l'évaluation du coût du SPE par la loi de finances initiale pour 2006 n'était pas correcte, puisque celui-ci serait vraisemblablement de 152 millions d'euros, contre 134 millions d'euros prévus initialement.

a exprimé son « admiration » pour le titre proposé par la présentation faite par le rapporteur général, à savoir : « Des efforts méritoires en prélude aux réformes », considérant que ce titre relevait de la « litote ». Elle a estimé qu'il existait un important décalage de ton entre le rapport d'information précité du 12 avril 2006 et la présent...

évoquant sa propre expérience en tant que rapporteure spéciale de la mission « sécurité sanitaire », a regretté qu'au sein de certaines missions interministérielles, le dialogue de gestion entre les différents programmes reste artificiel. Elle a considéré que certains programmes regroupant les emplois étaient peu lisibles. Elle a appelé enfin à...

a rappelé que, lors de sa précédente audition par la commission des finances, M. Philippe Séguin avait déjà souligné la dichotomie existant entre la nomenclature budgétaire et l'organisation des services de l'Etat. En sa qualité de rapporteure spéciale des crédits de la mission « Sécurité sanitaire », elle a déploré les lacunes des missions in...

a craint que les finances publiques ne soient pas un enjeu essentiel de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007. Elle a estimé que le déficit des administrations publiques provenait, en grande partie, de l'augmentation des prestations sociales, et que le rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau avait trop tendance à p...

a considéré que cela aurait impliqué que les entreprises ne licencient pas massivement les salariés de plus de cinquante ans.

concernant la politique d'investissement et de recherche du groupe et les moyens de sécuriser la composition du capital de celui-ci ;

En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que la réévaluation, à hauteur de 450 millions d'euros, de la charge de la dette de l'Etat pour 2006, se rapportait à une prévision globale de flux d'endettement de 39,2 milliards d'euros.

a relevé que la LOLF faisant l'objet de nombreuses critiques dans les tribunaux judiciaires, appelant la commission à rendre publiques ses observations quant aux conditions effectives de mise en oeuvre de la réforme, et ce, sur la base de cas précis qui pourraient être recensés. Elle s'est également interrogée sur le nombre et la place des nouv...

a relevé que la LOLF faisant l'objet de nombreuses critiques dans les tribunaux judiciaires, appelant la commission à rendre publiques ses observations quant aux conditions effectives de mise en oeuvre de la réforme, et ce, sur la base de cas précis qui pourraient être recensés. Elle s'est également interrogée sur le nombre et la place des nouv...

En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Noël de Saint-Pulgent a considéré qu'il n'y avait pas de véritables problèmes culturels au sein des collectivités territoriales les conduisant à hésiter à recourir aux partenariats public - privé, mais, qu'au contraire, l'adhésion des décideurs locaux à cette nouvelle formule était forte et que ...

s'est enquis de l'impact de la réforme du crédit hypothécaire sur le surendettement et sur l'harmonisation des moyens de paiement des particuliers dans la zone euro. Elle a souhaité connaître le sentiment de M. Christian Noyer concernant les propos relatés par la presse, selon lesquels M. Jean Arthuis, président, envisageait de déposer une prop...

a estimé que la LOLF donnait à présent une grande liberté aux gestionnaires de programmes. Puis elle s'est demandé si l'enquête de la Cour des comptes portait également sur le FISAC « national ». Enfin, elle s'est interrogée sur la pertinence du choix d'un indicateur de performance du FISAC portant sur le taux de survie des entreprises aidées a...

Puis Mme Nicole Bricq a souhaité savoir comment s'était traduite l'extension du champ d'intervention du FISAC en 2003.

a d'abord estimé que, sur la forme, les critères relatifs au caractère d'urgence de l'ouverture des crédits par le projet de décret d'avance n'avaient pas été respectés dans la mesure où la commission des finances du Sénat, avait, à l'occasion du rapport spécial qu'elle avait présenté sur le budget de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006...

a ajouté que la mission « Sécurité sanitaire » constituait une des rares missions interministérielles du budget général et a rappelé que son rapport spécial sur la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006 avait souligné plusieurs lacunes du point de vue de l'application de la LOLF.

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a évoqué les modalités d'application de la LOLF aux différents opérateurs de la mission, à savoir les agences sanitaires. Elle a souhaité savoir comment étaient comptabilisés les emplois équivalents temps plein (ETPT) au sein de ces opérateurs et si chaque opérate...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité interroger la direction générale de l'alimentation sur le financement du service public de l'équarrissage.