Interventions en commissions de Nicole Bricq

Ensuite, Mme Nicole Bricq a posé une question plus spécifique liée au secteur d'activité de Danone et concernant l'existence de droits d'exploitation sur les marques -de l'ordre de 3,5 % du chiffre d'affaires- qui seraient payés à la maison détenant la propriété de celles-ci, par ses différentes filiales. Elle s'est interrogée sur le point de s...

a demandé quel était, en dehors de la défense, le périmètre économique susceptible de recevoir une protection contre les prises de contrôle par des intérêts étrangers, observant d'une part qu'un territoire privé de recherche et d'innovation était condamné à terme, et d'autre part que les Etats-Unis adoptaient sans hésitation, ne serait-ce qu'à ...

En réponse à Mme Nicole Bricq sur le caractère apatride ou non du groupe, au sens originel du terme, M. Charles-Henri Filippi, président-directeur général de HSBC France, a jugé que le groupe était « la moins nationale des entreprises globales ». Il s'est félicité que sa dimension globale ait créé un sentiment d'appartenance à toutes les patrie...

souhaitant connaître le degré de décentralisation de la filiale française par rapport au siège, a interrogé M. Charles-Henri Filippi sur la marge de manoeuvre d'HSBC France en matière d'investissement. En réponse, M. Charles-Henri Filippi, président-directeur général de HSBC France, a indiqué qu'il détenait le pouvoir de décision dans la limite...

a tenu à rappeler que, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, le groupe socialiste avait déposé un amendement relatif à cette question déjà cruciale mais susceptible de s'aggraver davantage à l'horizon 2020.

Suite à la décision n° 2006-544 DC du Conseil constitutionnel rendue sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, et après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Michel Moreigne, Thierry Foucaud et Yann Gaillard, la commission a décidé d'opposer l'irrecevabilité aux amendements qu'elle déclarerait contraires...

Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Michel Mercier, elle a adopté sans modification l'article 1er relatif à l'allègement de la taxe sur les véhicules des sociétés afférente aux véhicules des salariés ou dirigeants pour lesquels l'entreprise procède à des remboursements de frais kilométriques. Après les interventions de Mme Nic...

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement à l'article 24 relatif à la modification des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), afin de limiter à 20 millions d'euros le montant supplémentaire des recettes fiscales affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (...

a d'abord rappelé que la mission « Sécurité sanitaire » constituait une des huit missions interministérielles de l'Etat et qu'elle était composée de deux programmes d'inégale importance : - le programme « Veille et sécurité sanitaire », placé sous la responsabilité du ministre chargé de la santé et des solidarités, qui représente, pour l'année...

En réponse, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a précisé que l'amélioration du dialogue de gestion territorial était liée à la simplification de l'architecture et de la cartographie des budgets opérationnels de programme (BOP) et que certains BOP départementaux étaient aujourd'hui tellement étroits qu'ils ne permettaient pas un réel dialog...

a précisé qu'elle n'avait pas les compétences médicales nécessaires pour juger de l'opportunité de transformer ou non ces médicaments.

En contrepartie, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a indiqué qu'il conviendrait que le gouvernement accepte de relever le plafond d'emplois rémunérés par l'opérateur (ETPT) autorisé en 2007.

a précisé qu'il s'agissait d'anticiper les créations de postes prévues par le contrat d'objectifs et de moyens (2006-2009) signé entre l'Etat et l'InVS.

Puis la commission a examiné l'article 52 rattaché relatif à la création d'une taxe affectée à l'AFSSA au titre de ses activités d'évaluation et de contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Elle a donné mandat à Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, afin de réfléchir à une rédaction qui permettrait de qualifier la t...

a souligné que le déficit public fluctuait autour de 3 points de PIB depuis le début des années 1990, et que cette situation n'avait pas changé avec l'actuelle législature. Elle s'est interrogée, en outre, sur les conséquences, pour l'économie française, d'une moindre croissance de l'économie allemande.

a souligné le caractère intéressant du travail mené par le rapporteur général mais a estimé qu'il existait une rupture entre son point de départ et son point d'arrivée. En effet, elle a précisé que le constat dressé par le rapporteur général quant au vieillissement inéluctable de la population constituait un enjeu majeur pour les années à venir...

a estimé que ce processus décisionnel pouvait créer un avantage, en termes de capacités de négociation, pour les salariés établis en France, compte tenu de leur proximité géographique du siège social.

Concernant la proposition de faire participer les départements et les régions à l'effort de rénovation urbaine, après un large débat auquel ont participé Mmes Nicole Bricq et Marie-Thérèse Hermange, MM. Thierry Repentin, Roland Muzeau et Pierre André, rapporteur, ce dernier a décidé « d'étendre » au lieu de « faire participer » l'ensemble des r...

et M. Alex Türk, président, se sont interrogés sur l'opportunité de la mesure visant à favoriser la mobilité des personnes issues des quartiers en difficulté lorsqu'elles trouvent un emploi à l'extérieur.

a indiqué que l'indemnité de résidence des fonctionnaires était très mal calculée, notamment en région Ile-de-France, et qu'il pourrait être opportun de la majorer en fonction du lieu d'exercice.