Interventions en commissions de Nicole Bricq

A cet égard, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité connaître les prévisions d'allègement en termes budgétaires.

a rappelé les principales observations de son rapport spécial relatif à la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, portant notamment sur la nécessité de clarifier le financement du plan gouvernemental de prévention et de lutte contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire. Du point de vue des principes, elle a souligné que la parti...

a souhaité connaître l'état de la consommation des 150 millions d'euros supplémentaires inscrits au programme « Veille et sécurité sanitaires » par le décret d'avance du 2 décembre 2005.

a insisté sur la nécessité de clarifier ce financement en 2007 et M. Jean Arthuis, président, a souligné le caractère peu conforme à l'esprit de la LOLF de la construction du budget pour 2006.

a souligné la nécessité d'une réelle traçabilité des engagements de crédits.

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a rappelé que l'amendement visant à transférer 15 millions d'euros d'un programme de la mission vers l'autre qu'elle avait présenté au nom de la commission des finances avait été motivé par l'insuffisance manifeste des crédits prévus en faveur de la prévention et ...

a toutefois fait remarquer que les marges de manoeuvre budgétaires étaient contraintes dans l'absolu.

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité savoir si l'administration disposait de moyens, budgétaires et humains, suffisants pour faire respecter sur l'ensemble des territoires le confinement des basses-cours familiales.

a estimé que ces mesures impliquaient des moyens budgétaires importants. S'agissant de la vaccination de certaines espèces à risque dans certains départements, elle a estimé qu'elle pouvait être refusée par les éleveurs. Elle a souhaité savoir si l'indemnisation des éleveurs pourrait être conditionnée par leur respect des mesures de sécurité éd...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité savoir si le rôle important de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes dans la gestion de la crise d'influenza aviaire ne plaidait pas po...

a également souhaité connaître les possibilités de participation des fonds européens au financement des mesures mises en oeuvre au niveau national.

a dénoncé le manque d'évaluations concernant le dispositif des ZFU et l'hétérogénéité des chiffres qui pouvaient être présentés par quelques documents. Elle a notamment observé que le coût par emploi était indéterminé et que la contribution des collectivités territoriales était souvent peu soulignée. Elle a également regretté que le gouvernemen...

A l'article 24 (ratification de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs), après une intervention de Mme Nicole Bricq exprimant son désaccord quant à la procédure ainsi retenue, la commission a adopté un amendement de clarification relatif aux services financiers à di...

 - Sécurité sanitaire, Mme Nicole Bricq, sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la grippe aviaire sur le terrain et sur les nouvelles compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en matière de santé au travail. En conclusion, il a rappelé qu'un élément déterminant résidait dans la volonté p...

a souligné tout l'intérêt des travaux de cet observatoire et, partant, d'une audition éventuelle du gouverneur de la Banque de France.

a déclaré trouver l'analyse de M. Jean-Paul Betbèze plus intéressante, parce que plus concrète, que celle des deux autres économistes auditionnés. Elle a contesté l'analyse de M. Michel Didier, directeur général de Rexecode, selon laquelle la perte de parts de marché de la France par rapport aux autres Etats de la zone euro provenait, pour part...

Puis Mme Nicole Bricq a évoqué le projet de loi sur la consommation que le gouvernement préparerait selon plusieurs articles de presse, soulignant que la commission aurait vocation à s'en saisir pour avis. M. Jean Arthuis, président, a jugé qu'une telle saisine pourrait se faire si le contenu du projet de loi le justifiait. est ensuite revenue...

Puis en réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. François Loos a indiqué que ces critères étaient compatibles avec la législation communautaire et avaient été négociés en amont avec Mme Nelly Kroes, commissaire à la concurrence. Il a ajouté que l'ensemble du dispositif concernait les seules usines localisées en France et contribuait à fav...

Il a constaté que la France comptait 43 entreprises électro-intensives, soit 120 sites de production et 13 % de la consommation industrielle française totale d'électricité. En réponse à Mme Nicole Bricq, il a précisé que ces entreprises appartenaient à 43 groupes industriels distincts.

a rappelé qu'elle n'avait pas voté la mesure proposée en loi de finances rectificative pour 2005, car elle considérait qu'elle était symptomatique du dysfonctionnement du marché de l'électricité. Elle a estimé que la concurrence n'avait pas fonctionné correctement, comme le montrait l'augmentation importante du prix de l'électricité à moyen ter...