Interventions en commissions de Nicole Bricq

En réponse à Mme Nicole Bricq, qui déplorait l'attitude divergente des services fiscaux et sociaux, le rapporteur a reconnu que les URSSAF ne respectaient pas toujours les engagements pris avec les entreprises, mais a également souligné que des définitions communes avaient été prises au niveau central s'agissant des zones franches urbaines (ZFU...

a pour sa part exprimé son accord avec la proposition de Mme Valérie Létard tendant à faire systématiquement bénéficier chaque jeune sortant de l'école à 16 ans d'un bilan de compétences et d'une orientation, afin de combler le vide existant entre l'école et la formation professionnelle.

a demandé à M. Henri de Castries de préciser sa conception des rôles respectifs du capital, représenté par les actionnaires, et des compétences, incarnées par les dirigeants, comme critères d'identification des lieux de décision. Par ailleurs, elle a souhaité connaître son point de vue sur l'existence de secteurs et d'entreprises « stratégiques...

lui ayant demandé de préciser s'il estimait que le patriotisme économique devrait s'attacher plus à l'intérêt du territoire national et des hommes qui y vivent qu'à celui des entreprises nationales, M. Jean Pisani-Ferry a confirmé que telle était bien sa vision. M. Nicolas Véron a ajouté que la correspondance entre l'intérêt de l'entreprise et ...

Puis en réponse à une question de Mme Nicole Bricq, il a précisé que l'Inde disposait de très peu de réserves de change susceptibles d'être investies à l'étranger.

Après que Mme Nicole Bricq eut fait référence aux objectifs récemment manifestés par la Russie, M. Patrick Artus a estimé que la question de la gouvernance de la société acheteuse devait également être prise en considération. Il a rappelé que l'essentiel des réserves pétrolières de la Russie étaient épargnées et non investies ; il en résultait ...

a évoqué un récent article de M. Michel Rocard, dans lequel ce dernier promouvait la mise en place d'une défense juridique dans les sociétés européennes.

En réponse à M. Philippe Marini, président, qui se demandait si les universités françaises étaient en mesure de mettre en place un tel système, il a relevé l'exemple de l'université de Toulouse, qui était parvenue à faire revenir un professeur reconnu du Massachusetts Institute of Technology. Il a enfin déploré l'état de délabrement de certains...

a souhaité avoir un avis sur le périmètre de la notion de patriotisme économique.

a relevé que la suppression du CPM s'inscrivait dans la continuité des travaux antérieurs de la commission des finances, et notamment d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2005, alors retiré sur la demande du gouvernement dans l'attente d'une réforme plus large de la Banque de France. Toutefois, elle s'est interrogée s...

a appelé la commission à faire preuve de la même vigilance sur la question des stock-options.

après avoir exprimé son souhait que l'examen du texte en séance publique fournisse l'occasion d'engager un débat de fond, et non une bataille de procédure, assurant que son groupe politique y veillerait, a regretté que « les Français ne puissent pas être juges » de la question de la privatisation de Gaz de France, le dépôt de ce projet de loi p...

a considéré que l'audition de MM. Nicolas Sobczak et Marc Touati conduisait à relativiser « l'autosatisfaction du gouvernement » en matière économique. Elle s'est inquiétée des conséquences de l'absence de coordination des politiques économiques en Europe, et de l'insuffisance de l'investissement en France.

a interrogé M. François Chérèque sur la stratégie d'entreprise de GDF. Elle a d'abord relevé qu'une éventuelle fusion avec Suez demanderait des cessions d'actifs importantes en raison du monopole qu'un tel groupe aurait sur le marché belge. Elle s'est d'ailleurs émue qu'on demande à Suez de se départir du seul intérêt que ce groupe avait dans l...

a demandé à M. Alain Juillet quels seraient, selon lui, les leviers d'un « patriotisme économique » au niveau européen, notamment sur le plan institutionnel. Elle l'a questionné, également, sur la place ménagée aux compétences humaines dans l'approche « multicritères » de la nationalité des entreprises qu'il avait appelée de ses voeux.

Dans un premier temps, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a estimé que l'efficacité globale du dispositif était réelle, en distinguant toutefois les deux volets du plan de lutte, le volet relatif à l'influenza aviaire, c'est-à-dire à la maladie animale, d'une part, le volet relatif à la pandémie grippale humaine, d'autre part. S'agissant ...

En réponse, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a précisé qu'elle avait porté un regard assez détaché sur les aspects scientifiques de la crise, mais que les intérêts économiques et corporatistes n'étaient pas étrangers à la détermination des positions de certains organismes internationaux. Elle a rappelé que la recrudescence des épizooties...

s'est alors interrogée sur la capacité de l'appel d'offres européen pour le marché national d'élimination des cadavres animaux, lancé le 29 novembre 2005 par le ministère de l'agriculture et de la pêche, à instaurer d'emblée un régime de concurrence dans une profession très concentrée. Elle a également souhaité connaître le nombre de réponses à...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a souligné que, s'agissant des difficultés financières du SPE en 2004-2005, la Cour des comptes avait relevé que les besoins résiduels de financement du SPE s'étaient élevés à 93 millions d'euros au total pour la période 2004-2005. Elle a souhaité savoir quelles avaient été les raisons de ces difficu...

a souhaité revenir sur la question de la couverture du besoin de financement du SPE sur la période 2004-2005.