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Interventions en commissions de Nicole Bricq
3045 interventions trouvées.
C'est un élément d'appréciation. L'amendement n° 426 est adopté.
Quand les Sdis sont en mission, ils bénéficient de la gratuité d'accès aux autoroutes. L'amendement est donc satisfait, même s'il s'agit des parties annexes.
Je ne voterai pas cet amendement. L'amendement n° 406 est adopté et l'article 8 bis supprimé. L'article 8 ter est adopté sans modification.
L'évaluation par Internet permettrait de réduire l'attente des candidats. Les inscriptions doivent pouvoir se faire en ligne : nous sommes en 2015, quand même !
Avec ce raisonnement, tous les examens par correspondance devraient être supprimés. Je vote contre cet amendement. L'amendement n° 407 est adopté.
Il faut encourager la conduite accompagnée, et vous faites le contraire. Il n'y a qu'en France qu'on pratique ainsi.
Il s'agit du rapport sur le permis à un euro ?
Il existe des plateformes. L'argument de la responsabilité juridique ne tient pas. Si l'on veut aller vite et satisfaire les impétrants, il faut voter cet amendement.
Par Internet !
L'emprise de Bercy sur le ministère de l'écologie et de l'urbanisme n'est pas nouvelle : la loi de modernisation de l'économie portée par Mme Lagarde quand elle était ministre de l'économie et des finances a introduit nombre de dispositions relatives à l'urbanisme commercial, d'ailleurs modifiées depuis. Quand un texte du Gouvernement arrive a...
Il a suscité dix amendements !
Certes, les mesures introduites par l'Assemblée nationale ont un spectre très large. Le Gouvernement nous fera des propositions avant l'examen en séance publique. Mais supprimer cet article me paraît trop radical : les dix amendements qu'il a suscités améliorent le dispositif. Le nôtre, en particulier, prenait en compte la situation des coopéra...
La guerre des prix et des enseignes fait rage. Le dispositif de l'article 10 A est perturbateur ? Les perturbations sont déjà là !
Dont acte : la rédaction actuelle n'est pas bonne. L'amendement n° 475 est adopté et l'article 10 B supprimé.
Amendement très politique !
Vous simplifiez beaucoup la procédure...
Il n'est pas toujours simple de distinguer ce qui relève des aspects commerciaux ou des aspects urbanistiques.
Ces amendements concernent les cuisiniers, non les restaurateurs, c'est différent. Les amendements identiques n° 47 et 162 sont adoptés et deviennent article additionnel après l'article 11 quater B. L'article 11 quater est adopté sans modification, ainsi que l'article 11 quinquies.
Pourquoi ne pas tenir le même raisonnement que celui que nous avions eu pour les contrats d'assurance-vie en déshérence ?
La question des contrats d'assurance-vie en déshérence s'était heurtée à de nombreuses oppositions de la part des assureurs. Cette affaire a été réglée au Sénat après plusieurs amendements et propositions de loi. Les banques sont réticentes comme les assurances l'ont été, mais la demande n'est pas infondée.
