Interventions en commissions de Nicole Bricq

C'est normalement l'objet de la surveillance macroéconomique.

Selon l'Allemagne et la BCE, la discipline budgétaire est un préalable à la sortie de crise. Le Fonds monétaire international (FMI), mais aussi les agences de notation, considèrent en revanche qu'il faut avant tout préserver la croissance. Ainsi, le FMI estime, dans le cas de l'Espagne, que des ajustements budgétaires très importants pourraient...

J'aurai l'occasion de présenter mon analyse lors des prochaines réunions. Pour l'heure, je m'en tiendrai à quelques questions. Monsieur Baroin, je ne vous interrogerai pas sur le MES, puisque nous vous avons entendu sur la situation de la zone euro le 26 janvier dernier et qu'une table ronde est prévue à ce sujet le 21 février. En revanche, vou...

Concernant la prise en pension à 36 mois, quel est le bilan à propos de la France ?

Les 700 millions sont donc virtuels !

et qui ne connaît aucun seuil...

J'en prends acte. Mais je le répète, il ne s'agit pas d'une taxe sur les transactions financières.

Pourrait-on envisager que la BCE subisse des pertes lors de la restructuration de la dette publique grecque ? Pourrait-elle augmenter significativement la part des titres publics dans son bilan ? Pourrait-elle davantage favoriser la croissance, par exemple en baissant ses taux directeurs ou en favorisant une dépréciation de l'euro ?

Il n'y aura donc pas de décret d'avance en novembre ?

A-t-on jamais eu de TVA dans le financement de la protection sociale ?

Si je ne me trompe pas, il est bien prévu que le FMI apporte sa pierre à l'édifice, parallèlement aux contributions de la zone euro ?

Qu'est-ce qu'un produit français ? Les composants électroniques des voitures, par exemple, sont fabriqués dans le monde entier !

Et la voiture produite en Roumanie ?

J'ai été étonnée de constater que la prévision macroéconomique sur laquelle vous faites reposer vos comptes s'appuie sur le consensus des conjoncturistes, soit 0 %, alors que le Gouvernement a annoncé qu'il réviserait sa prévision de croissance à 0,5 %. Ma question porte sur le fait que la dette et les déficits de l'Unédic sont comptabilisés da...

J'en conclus que le chômage va jouer un rôle important dans le respect de la trajectoire des finances publiques.

Je précise que le cabinet de Patrick Ollier nous a fait savoir que le Gouvernement souhaiterait que l'examen des projets de ratification en séance publique ait lieu le 28 février, mais je ferai un rapport global traitant à la fois du collectif budgétaire et du MES.

Nous ne ferons pas d'obstruction mais des propositions !

Les options ouvertes aux rapporteurs spéciaux pour mener leur travail de contrôle sont variées : questionnaires, lettres, auditions, enquêtes sur pièce et sur place... L'examen de la loi de règlement constitue également un vecteur adéquat pour apprécier l'efficacité d'une politique, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. E...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté notre invitation. Votre temps est compté, nous le savons. Premier sujet, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Quels sont les véhicules législatifs nécessaires à son entrée en vigueur en juillet 2012 ? Quand seront-ils examinés ? Quel sera le montant global de la capacité de prêt ? Christine La...

Pouvez-vous préciser ?