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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Nicole Bricq
3045 interventions trouvées.
Sur ce point, êtes-vous d'accord avec la Caisse des dépôts ?
Est-ce à dire qu'il faut créer une structure de défaisance ?
Dans votre modèle économique, à quelle échéance comptez-vous atteindre ce chiffre ?
Qu'est-ce que la « rapidité » ?
Je remercie Jean-Paul Bailly et Philippe Wahl pour la clarté de leurs propos. Nous savons désormais que le déploiement de votre activité bancaire en faveur des collectivités territoriales ne se fera pas avant l'été. S'agissant des ressources, pouvez-vous nous indiquer si l'augmentation de capital du groupe La Poste servira en partie à aliment...
Vous ne serez donc pas à l'origine d'un blocage ?
Supprimer cette obligation porterait préjudice à l'Etat !
Le ministère de la défense déroge à la règle selon laquelle 15 % du produit des cessions immobilières est affecté au désendettement de l'État ; notre commission l'a rappelé à maintes reprises. Or il est prévu, pour mener à bien l'opération Balard, de libérer des emprises à Paris. L'îlot Saint-Germain, qui se situe dans un quartier où le foncier...
Le ministère de la défense déroge à la règle selon laquelle 15 % du produit des cessions immobilières est affecté au désendettement de l'État ; notre commission l'a rappelé à maintes reprises. Or il est prévu, pour mener à bien l'opération Balard, de libérer des emprises à Paris. L'îlot Saint-Germain, qui se situe dans un quartier où le foncier...
Il n'y en a pas.
Il n'y en a pas.
La commission mixte paritaire réunie lundi dernier a échoué. Je vous propose donc de confirmer, en nouvelle lecture, le rejet du texte.
L'Assemblée nationale a achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative hier soir, peu avant minuit. Elle a repris un certain nombre d'amendements du Sénat, surtout lorsqu'ils provenaient de la minorité sénatoriale, notamment ceux de Francis Delattre. Le rapport écrit comprend un recensement complet des votes int...
Je vous propose d'adopter la motion suivante, tendant à opposer la question préalable : « En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, « Considérant que le rétablissement du solde budgétaire affiché par le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 résulte essentiellement d'économies de constatation ou de ...
La commission des finances, qui s'est réunie hier, avait décidé de joindre à la proposition de loi Warsmann la proposition de loi de M. Marini sur les seuils financiers, qui est largement reprise à l'article 21 bis.
Cette proposition de règlement de la Commission européenne forme avec une proposition de directive le dispositif communément appelé « CRD 4 », présenté le 20 juillet 2011. Ce « paquet » CRD 4 constitue la pièce maîtresse de la transposition des nouvelles normes prudentielles adoptées le 16 décembre 2010 par le Comité de Bâle, dites « Bâle III »...
Concernant l'interrogation de Jean-Pierre Caffet, je confirme que nous ne nous prononçons pas ici sur le fond. Dès lors que plusieurs pays ou secteurs sont concernés par une crise, la Commission européenne est compétente. La proposition de règlement est d'harmonisation maximale et les marges de manoeuvre sont donc faibles, mais Bâle III comport...
La commission des lois vient d'adopter une question préalable sur l'ensemble du texte de la proposition de loi « Warsmann IV ». Je vous propose par conséquent de confirmer la position que j'avais préconisée hier, à savoir de ne pas procéder à l'examen des articles dont nous nous sommes saisis et de suivre la position de la commission au fond.
L'amendement n° II-2 de M. Collombat porte à 250 millions d'euros les ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012, que l'Assemblée nationale a ramenées à 150 millions en raison des incertitudes qui planent sur la mise en route de la péréquation. Cet amendement n'étant pas compatible ...
L'amendement n° II-3 tend à exonérer de contribution au Fonds les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale. M. Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France, est dans son rôle. Mais en exonérant ainsi 10 000 communes, on augmenterait la contribution des autres...
