Interventions en commissions de Nicole Bricq

Nous n'aurons pas connaissance avant ce soir de la lettre de la Chancelière et du Président de la République au président du Conseil européen, qui va codifier cet accord.

Pour avoir entendu M. Cameron, je ne suis pas sûre que les autres pays acceptent ce tête-à-tête franco-allemand...

Cet accord est-il un nouveau rideau de fumée ? Peut-on imaginer conclure les négociations en vue de la révision des traités d'ici fin mars, en pleine période électorale ? Il a fallu un an pour négocier, péniblement, le paquet gouvernance... Quelle sera la procédure suivie ? Une convention sera-t-elle nécessaire ? S'agissant de questions toucha...

La confiance reviendra-t-elle si ces propositions de discipline budgétaire ne s'accompagnent pas de perspectives sur le fonctionnement de l'Union économique et monétaire ? Or l'accord franco-allemand n'évoque par les eurobonds, la correction des déséquilibres macroéconomiques et les leviers pour relancer la croissance. Enfin, le Gouvernement p...

Désormais, on ne pourra plus échapper aux sanctions. La programmation reste largement virtuelle. Le Gouvernement a certes revu à la baisse ses hypothèses de croissance irréalistes, sous la pression des marchés et de la Commission européenne. Une proposition de règlement prévoit d'ailleurs que les programmations s'appuient sur des prévisions m...

Malgré nos avertissements, la ministre passe outre...

La TIPP, enfin, est en ligne avec la prévision. Le collectif améliore les recettes... de 2012. Les mesures de redressement du plan Fillon II majoreraient en effet les recettes fiscales nettes de 5,1 milliards d'euros. Les dépenses de personnel de l'Etat dérapent, mais sont compensées par la modération de l'investissement local. Comme en 2010...

Aux termes de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances, la réserve de précaution vise à « assurer en exécution le respect du plafond global des dépenses du budget général voté par le Parlement », et non à réaliser des économies budgétaires en évitant de justifier certains arbitrages délicats devant le Parlement. C'est une ...

En effet. Certains secteurs sont abonnés aux collectifs budgétaires : aide juridictionnelle, aides au logement, handicap et dépendance, régimes spéciaux de retraite, allocation temporaire d'attente des demandeurs d'asile, aide médicale d'Etat... S'y ajoute un nouveau florilège de dépenses culturelles : 60 millions pour l'Institut national de re...

Le Gouvernement compte le faire via des mesures de régulation...

Le gel des crédits permettra certes d'accentuer la pression sur les gestionnaires au cours de l'exécution et d'accroître les marges de redéploiement en cas d'aléas, mais pas de dégager des économies substantielles, les crédits gelés faisant très rarement l'objet d'annulations sèches. En 2012, la mise en réserve théorique atteindrait, avec un ta...

Rien n'interdit d'annuler des crédits, mais la vocation première de la réserve de précaution est d'absorber les aléas de gestion, pas de baisser le plafond de dépenses. Sachez enfin, monsieur le président, que je présenterai le même amendement que la commission de la culture sur la redevance d'archéologie préventive.

C'est bien cela.

Je rappelle que les « visuels » qui vous sont présentés sont nécessairement cursifs et destinés à susciter le débat, à la différence du rapport écrit, qui sera bien entendu plus complet. S'agissant de l'impôt sur les sociétés, je considère qu'il présente essentiellement un problème d'assiette dont la complexité donne cours à de nombreuses str...

Notre commission a déjà évoqué les rémunérations extravagantes du secteur financier comme l'une des causes de la dérive de 2007-2008, et elle a tenté de limiter ce type de pratiques sans y être complètement parvenue comme en témoignaient encore récemment les difficultés rencontrées lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectifi...

Ce sont des sujets auxquels je n'ai cessé d'être très attachée, dans l'opposition comme dans la majorité sénatoriale. S'agissant des dépenses de personnel, je me contente de constater qu'un décret d'avance de 930 millions d'euros avait effectivement été pris fin 2010 pour assurer les rémunérations de certains personnels, essentiellement du mi...

N'êtes-vous pas aux affaires ?

Je considère comme M. Emorine qu'une stratégie budgétaire sous-tend une stratégie économique qui doit être étayée, dans le même temps, par une stratégie fiscale. Quant à M. Arthuis, je souhaiterais savoir quelles conclusions concrètes il tire de ses préconisations. Vous recommandez un effort supplémentaire de péréquation que par ailleurs je pa...

L'amendement n° 1, en cohérence avec l'amendement que nous avons adopté en première partie du PLF pour 2012 sur la proposition de notre rapporteur spécial Vincent Delahaye, vise à affecter en 2011 le surplus escompté de recettes des amendes forfaitaires des radars, non pas au déploiement de nouveaux dispositifs, mais au désendettement de l'Etat...

Ce sont des recettes fiscales.