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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Nicole Bricq
3045 interventions trouvées.
Non, la position de la commission est claire.
Favorable à l'amendement n° I-164 de la commission de la culture, identique au nôtre.
L'amendement n° I-123 prolonge l'exonération d'IR et l'application du taux réduit d'IS sur les plus-values en cas de cession à des organismes HLM.
Dans le même esprit, l'amendement n° I-124 prévoit un taux réduit d'IS sur les plus-values réalisées par les organismes HLM si celles-ci sont réinvesties dans le logement social.
L'amendement n° I-130 exonère les organismes HLM d'IS au titre du produit issu de la cession de certificats d'économie d'énergie : favorable.
Les certificats d'économie d'énergie marchent bien, c'est un dispositif très intéressant.
Le Gouvernement nous en dira le coût.
Les amendements n° I-122, I-76, I-148, I-169, I-59 et I-175 rectifié visent tous à instaurer la taxation des transactions financières.
Vous le direz au Président de la République et à la Chancelière allemande !
En 2008, personne ne voulait de cette taxe ; aujourd'hui, plusieurs pays sont convaincus de son bien-fondé.
Le vote du Sénat aura plus de poids s'il se prononce sur un texte unique. Je vous proposerai une rédaction de synthèse dans laquelle tout le monde pourra se retrouver.
L'amendement n° I-161 instaure une taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle. Depuis le lancement de la TNT, les éditeurs de radio et de télévision revendent les fréquences qui leur avaient été attribuées gratuitement par le CSA, réalisant parfois des gains très importants. Ces ventes ont notamment été...
Les amendements identiques n° I-83 et I-156 proposent d'appliquer la TVA à taux réduit...
sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique lorsqu'ils sont réalisés par des tiers investisseurs. Il existe déjà plusieurs dispositifs en faveur du développement durable...
Sagesse. L'amendement Germain sur les certificats d'économie d'énergie me paraît être d'une plus grande portée.
L'amendement de la commission de la culture n° I-163, identique à l'amendement n° I-188, étend le taux de TVA à 2,1 %, actuellement appliqué à la presse imprimée, à la presse en ligne. Il y a là un problème de conformité avec le droit communautaire.
La commission de la culture avait déjà mené l'offensive l'an dernier sur le livre numérique. La presse numérique ne cesse de se développer, et certains journaux abandonnent même la forme imprimée. Une telle mesure coûterait très cher à terme.
L'amendement n° I-129 supprime l'exonération de TIPP dont bénéficie le transport aérien pour les vols intérieurs, afin de rétablir une neutralité entre les moyens de transport.
Les auteurs, dont l'objectif est de favoriser le rail, ont limité le champ de l'amendement au territoire hexagonal. Avis défavorable, même si l'amendement rapporterait 315 millions d'euros.
Favorable à l'amendement n° I-58, qui instaure une taxation permanente des bonus des traders.
