Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

C’était le cas auparavant !

Oui !

Nous avions présenté, la semaine dernière, un amendement de suppression de ce prélèvement sur les organismes d’HLM, qui illustre les difficultés budgétaires rencontrées par le Gouvernement pour financer ce qu’il appelle la « bosse » de l’ANRU. Cela revient à faire reposer le financement des opérations de cette agence sur le monde du logement so...

Au printemps ! Toujours au printemps !

M. Dallier nous a présenté, au nom de la commission des finances, un amendement visant à lisser quelque peu le prélèvement en question, mais celui-ci demeure. Notre position n’a donc pas fondamentalement changé. S’agissant du sous-amendement n° II-106 rectifié, je ne comprends pas que la commission des finances n’y soit pas favorable. En effet...

Nous verrons…

On sait qu’elles sont compliquées !

Exactement !

Il nous l’a dit !

Lors de la présentation de ce sous-amendement de repli, la semaine dernière, M. le rapporteur spécial avait considéré que le premier alinéa était satisfait par l’amendement de la commission, tandis qu’il s’était déclaré défavorable au troisième alinéa, mais favorable au deuxième, repris par le sous-amendement n° II-403 rectifié. Je vais donc re...

Il l’est uniquement grâce à l’amendement de M. Dallier ! En refusant d’inclure dans le prélèvement les subventions à venir, le Gouvernement pénalise lourdement les offices d’HLM qui construisent, comme le montrent les projections concernant l’office public de l’habitat de ma communauté d’agglomération. En effet, ce n’est pas parce que des orga...

Je tiens à faire remarquer au président de la commission des finances, même s’il a, en cet instant, rejoint les travées du groupe de l’Union centriste, ce qui l’honore – il faut défendre ses positions –, que nous n’avons pas déposé sur la seconde partie du projet de loi de finances les amendements que nous avions défendus en première partie. Qu...

Nous sommes en effet souvent accusés de prolonger les débats… Si j’ai bien écouté M. le sénateur Arthuis, parce que le compte n’y était pas, la trilogie est devenue une tétralogie ! Je lui suggère, pour la prochaine fois, de nous chanter sa proposition sur un air d’opéra ! Mais, trêve de plaisanterie : nous désapprouvons la tétralogie tout au...

Exactement !

Ce sera bientôt un « Wagner » !

La semaine dernière, notre collègue Thierry Repentin avait dit que la solution de la commission des finances était « moins pire » que celle du Gouvernement. Cela est vrai au regard des montants en jeu, mais, dans les deux cas, il s’agit d’opérer un prélèvement sur les organismes d’HLM. Monsieur le secrétaire d’État, vous refusez d’accroître le...

Nous l’avons déjà dit en première partie !

La commission mixte paritaire examinera certainement tout cela de très près ; je ne sais pas ce qu’il en sortira, mais ce ne sera pas forcément le dispositif que le Sénat s’apprête sans doute à adopter. Monsieur le secrétaire d'État, il eût été plus simple de vous battre pour obtenir de véritables ressources, des dotations budgétaires pour fin...

Eh bien voilà ! Et nous ?

Je partage tous les arguments qui ont été présentés par Thierry Foucaud. L’article 57, s’il en était besoin, montre que le Gouvernement a une vision tout à fait sélective des avantages fiscaux. Avec cet article, il s’en prend à ceux qui décident de contracter par le mariage, car le mariage est d’abord un contrat, même s’il est aussi une forme ...