Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Mon Dieu quel bonheur, d’avoir un mari bricoleur…

On ne se marie pas pour un avantage fiscal !

Le groupe socialiste également !

C’est grotesque !

Ce n’est pas avec ça que vous y parviendrez !

M. Arthuis ménage ses effets !

Je trouve que la mesure prévue à l’article 57 est assez grotesque. Mais je voudrais poser une question à nos collègues. L’un d’entre vous, mes chers collègues, s’est-il marié pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Justement, madame Procaccia ! J’en viens au deuxième argument de M. le rapporteur général selon lequel certains choisiraient la date de leur mariage en fonction d’un avantage fiscal. Si c’est le cas, et si le Gouvernement maintient la disposition supprimant l’avantage fiscal, nous risquons d’assister à une explosion des mariages d’ici au 1er j...

Sur l’initiative de notre collègue Yves Chastan, nous avons déposé cet amendement pour rendre plus lisible la définition des zones de revitalisation rurale, les ZRR, qui bénéficient de certains dispositifs. Actuellement, ces zones ne sont jamais définies à la même date, ce qui pose un problème aux communes concernées. Une réflexion sur les nou...

Le rappel est cruel !

Nous sommes toujours dans le même débat global sur les recettes et les dépenses. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes tout de même malvenu d’invoquer les APL après le mauvais traitement que vous leur avez réservé dans la première partie du projet de loi de finances. Nous n’allons pas y revenir, mais si notre argumentation ne vous convainc ...

M. le rapporteur général fait référence à un débat, pas si ancien d’ailleurs, qui s’était instauré à propos d’un amendement, déposé ici même, concernant le résultat de la procédure d’arbitrage dans « l’affaire Tapie », qui avait permis à M. Tapie de bénéficier, au bout du compte, d’une remise fiscale. En l’espèce, il s’agit non pas de rétroact...

Il s’agit d’instaurer une obligation légale de documentation des prix de vente pratiqués intragroupe, sous peine de sanction, sous forme d’amende, afin d’éviter que les entreprises n’aient recours à ce procédé d’optimisation fiscale, pour ne pas dire plus. Nous préconisons la mise en place de dispositifs tels qu’il en existe dans d’autres pays...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, nous ne retirerons pas notre amendement, qui a une portée forte : il s’agit d’instaurer une obligation légale. Vous avez fait allusion à la loi de finances rectificative pour 2009. Nous ne l’avons pas votée, mais nous avons approuvé le dispositif introduit par le Gouvernement. M. Woerth éta...

Au cours de l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière, tout comme lors de la première partie du projet de loi de finances, le groupe socialiste a défendu un amendement visant à ce que la loi de finances contienne des documents annexés permettant au Parlement de connaître le bilan des dispositifs adoptés l’année précédente. ...

Cela fait monter les prix !

Je tiens à citer quelques chiffres quant à la portée de l’amendement n° 553 rectifié, ainsi qu’à rappeler la position défendue par le groupe socialiste au travers des amendements présentés par M. Massion, M. Todeschini et Mme Demontès. Il faut rappeler que 9 millions d’habitants vivent dans 900 communes ou EPCI comptant des sites classés Seves...

C’est dommage !

Non !

Puisqu’il n’a pas plus d’assise juridique, je ne peux que le retirer. Cela étant, je fais remarquer que, à l’article 57 sexies, nous avons proposé la suppression de l’alinéa qui tendait à abroger l’article 200 quater C et que cette proposition a été rejetée par scrutin public. Je voudrais donc souligner l’incohérence dont font pr...