Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Vous l’avez votée !

Nous ne sommes pas des otages !

M. le rapporteur général a raison : le Parlement est un lieu de débat, y compris sur des mesures qui peuvent paraître novatrices. Et, dès lors qu’on innove, monsieur le secrétaire d'État – nous avons bien compris le sens de vos interventions –, on risque de bousculer des intérêts acquis. Au demeurant, l’argumentation développée par le Gouverne...

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés à cette mesure, dans la mesure où c’est une hausse d’impôt déguisée ! Par conséquent, ayez un discours cohérent et ne venez pas invoquer maintenant l’intérêt du consommateur ! J’en viens à mon deuxième point. J’ai lu dans la presse économique la description du montage d’une grosse entrep...

Tout ça pour ne pas payer d’impôt sur les sociétés…

Certes, mais c’est quand même extravagant ! Pouvons-nous continuer à accepter ce type de montage au cœur même de l’Europe ?

Dernière remarque : nous faisons partie de l’Union européenne et de la zone euro, nous devons donc tenir compte de nos partenaires. Mais est-ce une raison pour ne pas agir à l’échelon national ? Chaque fois que nous voulons prendre des mesures, on nous dit qu’il faut attendre, opérer au niveau européen, se mettre d’accord avec l’Allemagne, bref...

Cet exemple prouve que nous pouvons parfois défendre un point de vue au niveau national et parvenir à le faire adopter par nos partenaires. Je le répète, l’amendement de M. le rapporteur général ne nous paraît pas idéal, mais il a le mérite de poser les termes d’un débat réel, qui prendra de plus en plus d’importance, parce que l’Union europée...

J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler au cours de ce débat : l’Union européenne peut s’endormir sur ses lauriers, mais le réveil sera brutal ! La crise irlandaise en est la démonstration : sommes-nous capables de créer un véritable gouvernement économique européen et d’harmoniser un certain nombre d’impôts à vocation européenne ? Le débat que...

C’est faux !

C’est un mauvais exemple !

Pourquoi ?

Et la TVA dans le secteur de la restauration ?

Mme Nicole Bricq. C’est pour cela qu’il est rapporteur général !

Il ne dormait pas !

Votre formulation était maladroite, monsieur le ministre !

L’article 13 bis porte sur la contribution au service public de l’électricité, plus connue sous le sigle de CSPE, qui a été créée en 2000. Il a été introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du député Michel Diefenbacher et avec l’appui du Gouvernement. Cet article a trois défauts. Premièrement, – et ce point est très important...

… visant à élever et à indexer ce plafond, mais sans remettre en cause son existence. Je le rappelle, il est arrivé dans le passé que la CSPE dégage un excédent, qui a servi non pas à alléger la facture des ménages, mais à financer le TARTAM, c'est-à-dire le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, afin de permettre aux industriels...

Tu parles !

C’est beaucoup dire !