Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

D’accord !

L’article 18, qui prolonge le gel des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, prouve que la mesure adoptée en loi de finances l’année dernière – je parle de la suppression de la taxe professionnelle – a été bâclée et qu’il faudra procéder à de nombreux ajustements au cours des années à venir. Sous prétexte de « simplifi...

Quoi que vous en disiez, les collectivités territoriales n’ont aucune visibilité pour l’avenir. Ne vous étonnez donc pas que les chiffres de l’investissement global des collectivités en 2010 et les prévisions pour 2011 soient à la baisse !

Ce sera la troisième année consécutive de baisse ! La crise n’explique pas tout !

Le groupe socialiste a repris à son compte cet amendement de M. Demerliat, qui vise à supprimer l’article 7. Ce dernier tend, en effet, à supprimer l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, dont bénéficient les contrats d’assurance maladie complémentaires dits « solidaires et responsables ». L’origine des cont...

L’arbitrage !

On le demande !

Il faut arrêter l’arbitrage !

Oui, monsieur le président. Je souhaite faire remarquer à M. le ministre que, compte tenu du nombre de personnes concernées, il s’agit d’un prélèvement général. Vous nous affirmez que vous ne souhaitez surtout pas procéder à une d’augmentation générale d’impôts. Mais, avec 28 millions d’euros, c’en est quand même bien une ! Monsieur le rappor...

Elles l’ont annoncé !

Mme Nicole Bricq. Je suis vraiment surprise. Ceux qui dénoncent aujourd’hui les agissements de l’Irlande sont ceux qui, hier encore, érigeaient ce pays en modèle, allant jusqu’à parler de miracle…

On pourrait reprendre les déclarations des uns et des autres… Mais, aujourd’hui, l’Irlande est devenue le vilain petit canard de la zone euro, alors que l’on savait depuis longtemps que sa réussite était artificielle et que la bulle ainsi créée, tôt ou tard, devait éclater. Tant que l’on ne prendra pas conscience de la nécessité de réguler le...

Quant à la taxe prévue par l’article 16, elle n’a de systémique que le nom. Elle n’est ni une taxe préventive ni une taxe de réparation, encore moins une taxe punitive. Finalement, ses promoteurs ne tranchent pas la question de sa finalité. Au moment où vous parlez de convergence avec l’Allemagne, nous nous étonnons de constater que les élémen...

Autant dire que cette taxe sera indolore. Le lobby bancaire, très présent à Bercy, a donc bien œuvré. Les banques françaises ont obtenu gain de cause et, au final, cette taxe n’a pas de sens par rapport à l’objectif initial de prévention des risques systémiques. À tout le moins, nous demandons qu’elle ne soit pas déductible de l'impôt sur les...

Voilà la botte qui tue !

Je ne sais pas si le taux proposé par nos collègues du groupe CRC-SPG est le bon, mais j’observe que le taux inscrit dans le projet de loi est faible et que l’assiette aurait pu être beaucoup plus large. Par ailleurs, affecter le produit de la taxe au budget de l’État, à la différence des Allemands, qui ont créé un fonds de résolution, pose vé...

Cela signifie que si une nouvelle crise bancaire survenait, l’État se porterait au secours des banques, alors que c’est précisément ce que l’on voulait éviter.

Les banques doivent assumer les risques qu’elles prennent et s’assurer de manière que le contribuable ne soit pas de nouveau sollicité ; car il l’a été !

Mme Nicole Bricq. Dans les mois précédant les accords de Bâle III, les banques avaient déjà crié au loup, affirmant qu’elles ne pourraient pas satisfaire aux ratios prévus. Que n’a-t-on entendu à cette époque ! Or les mêmes banques nous disent maintenant qu’elles y parviendront sans recourir à des augmentations de capital ou faire appel aux mar...

Justement, parlons-en !