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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Elles n’ont pas été satisfaites !
Il y en a pour un milliard d’euros !
Très prisées à Neuilly !
L’encadrement des bonus des traders a, certes, quelque peu assagi les pratiques, mais les établissements bancaires ont vite trouvé une parade : la partie fixe des rémunérations des traders a augmenté de près de 30 % pour certains « juniors » et de 100 % pour les plus gradés. Les banques ont également mis en place des bonus de bien...
La mise en place de cette taxe ne les a pourtant pas empêchées de continuer à recruter activement, comme en témoigne l’exemple de la BNP Paribas à New York. Business as usual : pendant la crise, les affaires continuent ! Madame la ministre, la directive européenne CRD 3 censée encadrer les rémunérations devrait être applicable au 1er ja...
Elle est de 1, 4 milliard d’euros en Allemagne !
Il a perdu ses griffes, le tigre irlandais !
Je voudrais tout de même rappeler que, depuis plus d’une heure, la majorité discute d’aménagements d’une niche à un impôt, l’impôt de solidarité sur la fortune, auquel nous tenons. Ces efforts me semblent démesurés par rapport à l’objectif, avoué à trois reprises au cours de cette heure, qui est de supprimer au printemps l’ISF. Si le grand so...
Mais nous, nous préférons la tronçonneuse !
Ah !
Le groupe socialiste vote contre.
Eh non !
Il s’agit, bien évidemment, d’un amendement de suppression. En cette fin d’année 2010, nous disposons pour 2011 d’éléments d’appréciation que nous n’avions pas jusqu’à présent. Mes collègues ont cité le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Je le citerai à mon tour pour mentionner les quatre objectifs recensés dans ce fameux contra...
Eh oui !
Ces engagements n’ont pas été respectés !
Je ne reprendrai pas l’argumentation que nous avons présentée ce matin, et qui repose non pas sur la volonté de livrer une profession à la vindicte, mais sur le bilan de l’application de la mesure considérée, en termes à la fois d’incidence économique et de coût. Monsieur le ministre, alors qu’il est prévu de supprimer 140 000 contrats aidés e...
Peut-être votre proposition a-t-elle été inspirée par ce fait, monsieur le rapporteur général, à l’heure où l’on envisage une harmonisation fiscale avec l’Allemagne. Vous avez ainsi cherché à contourner la difficulté politique, mais surtout budgétaire. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 prévoyait...
Le Gouvernement s’est assis sur une disposition qu’il avait fait adopter par sa majorité. Je tenais à le rappeler, car personne ne l’a fait avant moi.
Comme vous, monsieur le président de la commission des finances, je crois qu’il vaut mieux trancher la queue du chien d’un seul coup, et donc supprimer purement et simplement la réduction de TVA dont bénéficie le secteur de la restauration. Si nous devons mener ultérieurement une réflexion globale sur la TVA, nous le ferons. Toutefois, je soul...
Instaurer une TVA sociale ou anti-délocalisations, comme on voudra la nommer, reviendrait en fait à décider une augmentation générale des impôts pesant sur la consommation.
