Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

N’ouvrons pas une telle porte !

J’essaie de comprendre ce qui anime une grande partie des membres du groupe Les Républicains. Nous savons qu’un débat existe et divise – surtout les organisations patronales, du reste – sur le CDI à rupture programmée, si je puis dire. Peut-être est-ce l’amorce de ce nouveau contrat qui est proposé dans cet amendement, c’est-à-dire le CDI uniqu...

Vous franchissez un pas de plus, reconnaissez-le !

Dans ce cas, payons-les davantage !

Non !

Assumez vos choix !

Ah ! Tout de même !

C’est l’objet de l’un des amendements suivants !

Eh bien, nous allons chercher !

Ce n’est pas légal !

Cet amendement porte sur le forfait jours. Je précise qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Notre groupe souhaite que Mme la ministre nous expose clairement la position du Gouvernement sur le sujet. Les conventions de forfait jours concernent des publics ayant une grande autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, dont des cadres, m...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je souhaite toutefois attirer l’attention de Mme la ministre sur le fait qu’il faudrait au moins fixer un délai de renégociation. Dans l’article, c’est ouvert pour l’éternité… Au demeurant, comme les accords de branche ont été invalidés par la Cour de cassation, c’est le moment d’inviter à renég...

Mme Nicole Bricq. Cet amendement a pour objet d’encourager le Gouvernement.

Nous souhaitons qu’il continue dans la voie dans laquelle il s’était engagé lors de l’adoption de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Ce texte, alors présenté par M. Mandon, habilitait ...

Le Gouvernement ayant laissé filer les neuf mois, il faut de nouveau légiférer sur ce sujet délicat, qui pose des problèmes de sécurité juridique. On peut en effet se retrouver aux prud’hommes sans avoir forcément voulu malfaire. Cette simplification est d’ailleurs très attendue par les PME.

Je peux envisager le retrait de mon amendement, qui n’a d’ailleurs pas de portée juridique. Mais nous voulons vraiment que le Gouvernement s’engage sur ce dossier. Madame la ministre, c’est donc à vous d’agir auprès de vos services. Au demeurant, je ne suis pas certaine que les services du ministère du travail soient les moins allants dans cet...

Une chatte n’y retrouverait pas ses petits !

Oui, monsieur le président. J’observe que M. le président de la commission des affaires sociales ne dit rien. Qui ne dit mot consent !

Madame la ministre, nous sommes le 17 juin. Compte tenu du calendrier électoral, il serait peut-être préférable de fixer la date de remise du rapport au début du mois de mai 2017, et non dans un an. §En effet, si nous laissons passer les élections, quel que soit leur résultat, le renouvellement des équipes risque de repousser encore l’échéance.

Oui, monsieur le président.