Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Ça n’a rien à voir !

Il s’agit là d’un article très important, et je comprends qu’il donne matière à une bataille. J’ai bien entendu certaines revendications syndicales, notamment celle émanant d’un syndicat ; cela fait partie des points de principe. Mais supprimer cet article ou l’accepter dans la rédaction actuellement proposée par la commission des affaires soci...

C’est pour cette raison qu’il ne faut pas supprimer l’article !

Et voilà !

La durée pourra être inférieure !

Pas du tout !

J’ai bien noté que Mme la ministre considérait que l’amendement n° 892 rectifié était plus complet que l’amendement n° 350. C’est pourquoi je vais le retirer.

La mesure proposée n’est pas un verrou !

Nous n’avons pas l’intention de retirer notre amendement. J’entends l’argumentation du rapporteur, qui diffère de celle de Mme la ministre. Effectivement, les AME n’ont pas donné les résultats escomptés, tant le dispositif avait été corseté, mais cette disposition n’est pas de celles qui ont bloqué. Mme la ministre donne, quant à elle, une au...

Cette querelle entre les gens du chiffre et les gens du droit est bien connue.

Les barreaux, qu’il s’agisse du Conseil national ou des barreaux dans les départements, ont agi auprès des sénateurs. Pour notre part, nous avons expérimenté la situation lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, à l’issue duquel les avocats l’ont emporté sur les experts-comptables.

Donc, nous connaissons le sujet. Si j’interviens en explication de vote sur ces amendements, c’est parce que nous sommes confrontés à une question récurrente : le coût des experts-comptables et celui des expertises techniques à la charge de l’employeur, dont il ne peut réclamer le remboursement au comité d’entreprise. Même si l’expertise deman...

Dans ce cas, il ne faut pas le faire figurer dans l’objet de votre amendement !

Alors, vous êtes pour les syndicats et non pour les avocats ! Vous aggravez votre cas.

C’est ce qu’ils font !

Là, ce n’est pas Hollande !

C’est à regret que nous voterons contre cet article, car nous étions favorables à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Selon nous, cet article donnait un équilibre au projet de loi, de manière générale. En effet, il permettait de s’adapter aux réalités économiques, tout en préservant les droits des salariés, voire en les aug...

Monsieur le rapporteur, ne nous trompons pas de sujet : vous avez évoqué les auto-entrepreneurs, mais nous parlons des salariés !

Le fait que le président du groupe Les Républicains figure parmi les signataires de l’amendement a peut-être eu une incidence sur l’avis favorable de la commission…

Certes. Mais avouez que la signature d’un président de groupe a son importance. Peut-être a-t-on voulu présenter un amendement miroir du compte épargne-temps, qui peut aussi aboutir à une monétisation. Mais votre proposition va bien au-delà de la logique et de la philosophie du CET. Le compte épargne-temps permet effectivement à un salarié de...