Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

L’article 1er est purement déclaratif, monsieur le rapporteur !

Je souhaite plutôt demander une précision à M. le rapporteur, mais je m’adresse aussi au Gouvernement. Je voudrais bien comprendre l’avis favorable donné sur l’amendement n° 169 rectifié présenté par Mme Tasca. Monsieur le rapporteur, vous êtes bien d’accord pour que le représentant de la région d’Île-de-France soit intégré dans un des collèg...

Dans le texte écrit de la commission spéciale, ...

… il était présent dans le comité consultatif. Cela signifie-t-il qu’il sera présent dans l’un et dans l’autre, ou seulement dans le conseil d’administration, qui est le véritable organe de décisions ?

Par conséquent, je suppose que vous avez modifié, ou que vous allez le faire, la version sur laquelle nous travaillons, à savoir le texte de la commission. On est bien d’accord ?

Cela m’éclaire par rapport à la version écrite de votre rapport.

Démonstration est faite de notre désaccord sur la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay.

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 223 rectifié de M. Pozzo di Borgo, je comprends la grande largesse de la commission et du Gouvernement à l’égard de l’amendement n° 169 rectifié que nous avons présenté tout à l’heure, puisque ces amendements sont contradictoires. L’amendement n° 170 étant devenu sans objet, nous voterons contre l’a...

Mme Nicole Bricq. Nous revenons non pas au débat sur l’âge du capitaine

La commission a adopté la dérogation à la règle de droit commun, Jean-Pierre Fourcade ayant justifié cette dérogation par le parallélisme des formes, eu égard aux dispositions retenues pour la Société du Grand Paris, je le rappelle à nos collègues de la commission spéciale. Or en séance publique, lorsque nous avons examiné la dérogation concer...

Pourquoi pas à une femme ?

Je m’adresserai à mes collègues de la majorité, ou, du moins, à ceux qui étaient présents lors du vote de la disposition prévoyant le retour au droit commun pour le président du Grand Paris. Il ne faut pas accréditer l’idée que le Sénat a émis ce vote par rapport à un homme, comme il est écrit dans un journal du soir !

Finissons la discussion de cet amendement avec un sourire : peut-être le Gouvernement souhaite-t-il donner une nouvelle fonction à M. Antoine Bernheim, qui, à quatre-vingt-cinq ans a été démis de ses fonctions, qui a une aura internationale et qui est l’un des meilleurs connaisseurs de la planète assurantielle !

Nous devons procéder comme il y a quinze jours : nous faisons la loi, il n’y a aucune raison de ne pas avoir un raisonnement homothétique. Si Monsieur S. se rêve en capitaine, c’est son affaire, pas la nôtre, en tout cas pas celle du groupe socialiste ! C’est une position de principe.

Nous retirons cet amendement !

Vous trouvez cela rassurant ?

Tout est dans le « quelques » !

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 128 que j’ai présenté ce matin. En effet, vous avez souhaité, dans cet article, préciser les conditions de réalisation d’un maillage cohérent du territoire. C’est une louable intention que l’on pourrait partager mais, dans la rédaction retenue, le paragraphe II bis introduit...

On sait qui paiera !

Eh oui !