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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Mme Nicole Bricq. Mais où est la France qui se lève tôt ?
J’ai déjà abordé ce sujet tout à l'heure. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d’État, vous proposez de créer, au profit du syndicat des transports d’Île-de-France, une taxe similaire à celle que vous voulez instituer sur les plus-values liées à la valorisation foncière. Cette taxe présente plusieurs défauts. Tout d’abord, son produit...
Certes, mais que le périmètre soit de 800 ou de 1 500 mètres, il faudra tout de même procéder à une addition, et non à une soustraction ! Par conséquent, je le répète, le cumul de ces deux taxes ne pourra dépasser 5 % du prix de cession. Partant, le manque à gagner, qui existera certainement, sera réparti entre le STIF et la SGP, car il ne s’a...
Il est vrai, du reste, que nous sommes dans le domaine de l’infini, puisqu’on ne connaît ni le phasage ni le moment de l’arrivée...
Eh bien voilà !
C’est le cas depuis hier !
Après la capture d’Arc Express, qui était vraiment la déclaration de guerre qu’il ne fallait pas faire – je l’ai souligné lors de la discussion générale –, cet article constitue une deuxième déclaration de guerre, même si elle ne revêt pas la même importance. Monsieur le rapporteur, avec l’article 9 ter, vous contredisez le principe que vous a...
L’article 9 ter, adopté sur votre initiative par la commission spéciale, institue en effet une imposition forfaitaire des entreprises de réseau appliquée au matériel roulant utilisé sur les lignes RATP. Or ce nouvel impôt, dont le produit est affecté au financement de la Société du Grand Paris, sera acquitté par le propriétaire du matér...
Mais la disposition a disparu !
Je ne m’engagerai pas, à cette heure-ci, dans une bataille de chiffres. Toutefois, ayant entendu l’expression « effet d’aubaine » dans la bouche de M. le rapporteur, officieusement mais non explicitement en commission, j’avais prévu que vous utiliseriez cet argument en séance et je me suis renseignée. Monsieur le secrétaire d'État, tout d’abo...
Nous ne sommes déjà pas d’accord sur ce chiffre ! Selon la nouvelle loi de finances, la contribution économique territoriale, qui remplace pour partie la taxe professionnelle, acquittée à compter de 2010 par la RATP et prise en charge par le STIF, s’élève à 60 millions d’euros. Sur ce point, vous pouvez en effet me dire que le STIF y gagne. M...
Ce n’est pas possible !
Cet amendement a plusieurs objets. Il vise, d’abord, à aligner l’imposition forfaitaire prévue par l’article 9 sur l’IFER, qui s’applique au réseau ferré national depuis la loi de finances pour 2010. Cela ne constitue pas un changement fondamental pour le STIF, mais il est tout de même significatif. Par ailleurs, au dernier alinéa de notre am...
Comme M. le rapporteur l’a rappelé, l’article 9 ter avait déjà fait une brève apparition à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, puisque le député Yves Albarello, rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris, avait fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement quasiment identique à cet article. Il fixait...
Exorbitants !
Non, ce n’est pas clair !
