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C’est bien le problème !
L’État a toujours un train de retard !
Dans la loi de finances ?
Bonne formule !
Monsieur le rapporteur, je prends bonne note, et je rends hommage à votre rigueur intellectuelle, du fait que vous tiendrez compte des modifications éventuelles de tarifs résultant des discussions en cours. Cela prouve bien que nous ne faisons peut-être pas que du bricolage ! Quoi qu’il en soit, nous devrons revoir cette question lors de l’exam...
Elle est devenue un EPIC !
Cet amendement exprime la nécessité de clarifier les financements prévus pour le plan de mobilisation des transports de la région Île-de-France. Dans son discours du 29 avril 2009, le Président de la République a affirmé – c’est important, et nous l’avons bien entendu – que les cofinancements de l’État prévus dans le contrat de projets et pour...
Ah bon !
Nous, nous n’avons pas le tracé du Grand huit !
Monsieur le rapporteur, vous déclarez que vous ne connaissez pas le plan de mobilisation des transports de la région d’Île-de-France. Je pourrais vous répondre que vous n’êtes pas assez curieux ! Je ne veux vraiment pas vous vexer, car je sais que vous n’aimez pas que l’on en parle. Mais, si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition le r...
Le contrat de projets le finance !
Vous les embarrassez, ils ne veulent pas le dire !
Cet amendement est de même nature que celui que vient de présenter notre collègue Bernard Vera. Nous examinons, sans aucun élément de référence ni aucune simulation, une série d’amendements portant sur la fiscalité. Pourquoi se gêner, puisque tout cela sera revu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 ? Pourquoi donc ne pas...
Les entreprises profitent aussi des transports !
Cet amendement, qui est dans la même ligne que les amendements n° 128 et 129, vise à supprimer la faculté pour la SGP de créer des filiales ou de prendre des participations dans des sociétés. Pourquoi créer des filiales qui pourraient concurrencer les délégataires existants ? Je partage, en l’occurrence, le point de vue de Mme Assassi. Pourquo...
Le débat de tout à l’heure n’était en effet pas inutile. Il a permis d’éclairer le Sénat sur l’ambiguïté de la dénomination « Société du Grand Paris ». Si la Société du Grand Paris – quel qu’en soit l’intitulé – devait être créée, nous voulons que cet organisme adopte le statut d’établissement public administratif. Nous allons donc plus loin q...
Vous n’avez pas à le prévoir...
Si nous défendons cette idée, c’est parce que la commission a considérablement étendu les missions de la Société du Grand Paris. Celle-ci a désormais une compétence générale, en termes plus triviaux, je pourrais même dire : tous azimuts. Ses pouvoirs sont exorbitants ! Or, comme l’a expliqué Jean-Pierre Caffet tout à l’heure, nous sommes attac...
Non, elle n’a rien reçu !
Je veux simplement indiquer à M. Fourcade qu’il ne faut pas tenir des propos pouvant laisser penser – vous le constatez, je prends mes précautions – qu’on méprise les usagers. Par exemple, mes chers collègues, savez-vous ce qu’il se passe actuellement dans le cadre des procédures d’embauche au sein des entreprises ? Le recruteur regarde où hab...