Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Bien sûr !

Nous avons eu le même débat l’année dernière, lors de l’examen de la loi Rebsamen. Il est vrai que vous êtes constants, chers collègues de la majorité sénatoriale. Vous n’acceptez pas la territorialisation des branches. Mais cela va à l’encontre la République décentralisée à laquelle vous êtes attachés. Je n’arrive pas à comprendre votre logiq...

C’est très important, en effet !

Absolument !

C’est évident !

Quel dommage !

Au moment où l’on cherche à donner davantage de souplesse aux entreprises pour négocier des accords, il est paradoxal de vouloir supprimer le seuil de cinquante salariés, qui rend pourtant obligatoire la mise en place des comités d’entreprise. Ce seuil de cinquante salariés est un totem pour la droite : chaque fois, vous y revenez ! D’ailleurs...

Quant aux temps partiels et aux stages, ils sont comptabilisés en fonction des heures effectuées et non en termes d’unités de production. Franchement, avec vous, c’est toujours plus de coups de boutoir et toujours moins de droits pour les salariés ! Comme l’a dit Mme la ministre – et j’en suis moi-même personnellement convaincue –, la négocia...

… et on a toujours besoin d’avoir en face de soi des personnes qui ne sont pas du même avis. C’est la démocratie et nous la voulons dans l’entreprise. C’est pourquoi nous voterons évidemment contre l’amendement.

Peut-être, mais on est en France !

Oui, mais on a une histoire !

Très bien !

Je comprends la volonté des membres du groupe CRC d’arriver à leur fin, même si cela les a conduits à multiplier les amendements. Chers collègues, vous voulez absolument faire la démonstration que le texte est défavorable aux salariés, à tout le monde – je ne sais pas pour qui, du reste, ni pour quoi.

Cela, je le comprends, c’est votre posture.

Tout de même, vous ne pouvez pas découper ce texte en tranches. Vous ne pouvez pas procéder ainsi, même si je peux comprendre certains problèmes. En effet, avec cet amendement, vous faites comme si, dans ce texte, on ne s’occupait pas de la jeunesse et de l’engagement associatif. J’espère bien, au demeurant, que nous allons nous retrouver quand...

Vous avez le droit de défendre vos amendements, mais nous avons le droit de dire que nous soutenons et le Gouvernement et le texte ! Par ailleurs, vous faites comme si l’on démolissait le droit du travail actuel. Il y a une chose que vous ne voulez pas admettre, c’est justement la prégnance de l’ordre public à chaque article. On n’arrête pas d...

Oui, une démarche totalitaire !

Il faut écouter les autres !

Je ne l’ai pas contesté !

Nous avons déjà eu ce débat au moment de l’examen de la loi Rebsamen sur le seuil de trois cents salariés. Je rappelle que, quand la délégation unique du personnel est mise en place, le nombre et le crédit d’heures des délégués sont augmentés en conséquence. C’est peut-être cela qui vous gêne ; à moi, cela paraît logique. On rappelle bien que c...