Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Je connais surtout les intérêts qu’il défend !

Avez-vous écouté ce que j’ai dit ?

On pourrait à nouveau les réunir à l’occasion de la réforme des collectivités locales…

Nos collègues députés sont très inventifs pour revenir sur des aménagements de la TGAP. En l’occurrence, c’est la filière papier qui est visée. Je rappelle que, à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2008, le Sénat avait institué l’application du principe de responsabilité élargie du producteur à la filière papier. Au terme d’un t...

Ce type de dispositif illustre bien la contradiction qui existe entre, d’un côté, les discours, les débats tendant à encourager une moindre production de papier de façon qu’une moindre quantité se retrouve dans les poubelles, et, d’un autre côté, les votes qui interviennent ensuite. Je rappelle que ce sont les collectivités locales qui ont la ...

Eh oui !

Cet amendement vise à supprimer l’article 30 undecies, au motif que mes collègues de la commission des affaires culturelles sont farouchement opposés à toute modulation de la taxe de 3 % sur les recettes publicitaires de l’ensemble des opérateurs de télévision. Je précise que cette position est partagée par les membres du groupe sociali...

Cet amendement n’est pas nouveau, puisque notre collègue Jean-Pierre Sueur le défend régulièrement, avec le soutien de tout le groupe socialiste. Il vise à généraliser l’application du taux réduit de la TVA de 5, 5 % aux prestations et fournitures funéraires. Dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres est un service public loca...

Absolument ! Par rapport aux 3 milliards d’euros que représente la baisse de la TVA dans la restauration, c’est peu.

J’ai parlé de 145 millions d’euros !

Des moulinets ! Vous vous trompez de délinquants.

Mais l’éolienne est à l’Élysée !

Exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernier exercice de l’année budgétaire avant le premier de l’année prochaine, le collectif ne dément pas l’habitude qui consiste, tant pour le Gouvernement que pour le Parlement, à y faire figurer nombre de dispositions financières très diverses. Deux points notables en font tout...

La norme de dépense que vous avez fixée n’est respectée que grâce à l’allégement de la charge de la dette, dû à des taux d’intérêt très bas, ce qui ne peut être que provisoire.

Si l’on ajoute la charge de l’emprunt Sarkozy, on voit que le Gouvernement nous précipite dans la double peine : d’un côté, une hausse d’impôt – hors bouclier fiscal, évidemment, car il a été sanctuarisé par le Président de la République –, de l’autre, une baisse drastique de la dépense publique, qui sera supportée par le plus grand nombre, par...

… et ce d’autant plus que vous semblez contesté sur ce point dans votre propre camp. Il ne doit toutefois pas s’agir d’un souffle médiatique éphémère, favorisé par une actualité quelque peu rocambolesque sur les données dont l’administration dispose – je précise au passage que leur source ne nous intéresse pas… –, mais d’une action volontaire,...

C’est pourquoi l’un des amendements présentés par le groupe socialiste tend à donner une visibilité législative au fichier « EVAFISC », le bien-nommé, dont la base réglementaire, un simple arrêté, nous paraît fragile. À travers cet amendement, nous voulons permettre au Parlement d’exercer pleinement son contrôle sur les moyens et les résultats ...

Ne vous réjouissez pas trop vite : le produit de cette taxe me semble en effet très restreint… Vous tenez en effet compte de l’impôt sur les revenus et, vu le taux marginal d’imposition des intéressés, le bouclier fiscal va s’appliquer.

Nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l’heure, monsieur le rapporteur général. Une fois encore, le groupe socialiste défendra un amendement visant à solder plus nettement les prêts consentis aux banques par la Nation, ainsi que l’accès aux liquidités mises sur le marché par la Banque centrale européenne. Il ne s’agit pas de morale, mais ...