Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

J’en ai parlé !

Cette explication de vote vaut pour les trois amendements que je viens de présenter. Monsieur le ministre, vous prétendez que nous ne tenons pas compte du revenu de solidarité active. J’en ai parlé. Le problème, et tout le monde le sait, vos services mieux que quiconque, c’est que vous n’avez pas encore trouvé le moyen de le financer. Permette...

Je devine déjà la réponse du rapporteur général, qui n’est pas favorable au recyclage des mesures refusées lors de l’examen des lois de finances antérieures.

Tous les calculs établis dans la loi de finances pour 2009 sont révisés de mois en mois et nous examinerons prochainement un amendement du Gouvernement visant à prendre en compte l’état actuel du déficit budgétaire. L’hypothèse économique à partir de laquelle a été élaborée la loi de finances pour 2009 est complètement déconnectée de la réalité...

Mme Nicole Bricq. Rassurez-vous, monsieur le président, je n’ai pas l’intention de gesticuler !

Je ne crois pas avoir jamais proposé dans cet hémicycle quelque leçon de gymnastique que ce soit ! Et ce n’est pas faute de ne pas pouvoir le faire…

Je donne acte à M. le ministre du budget de son explication sur le fait que, techniquement, et sur la durée, le dispositif proposé est difficile à mettre en œuvre, nous l’avons expérimenté nous-mêmes. À travers le présent amendement, nous voulons soulever le problème de l’impôt sur les sociétés et de l’investissement. Quand on considère la pé...

On est d’accord !

Je suis d’accord avec vous, mais je maintiens mon amendement !

À travers le présent amendement, nous proposons une répartition différente de la réserve de participation des salariés. Je rappelle que notre collègue Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi en faveur des revenus du travail, examiné à la fin de l’année dernière, avait alors soutenu un amendement,...

Ce n’est pas vrai !

En ce qui concerne l’intervention de M. Fourcade sur l’impôt sur les sociétés, je voudrais dire que je souscris entièrement aux propos qu’il a tenus.

Il faudra bien trouver les moyens d’aller vers une harmonisation fiscale au sein des pays de l’Union européenne.

Mais je fais remarquer que ce dossier n’était pas inscrit sur l’agenda de la présidence française de l’Union européenne, et que, pendant les six derniers mois, le président en exercice n’a pas fait avancer les choses sur cette question pourtant cruciale, aussi bien pour nos entreprises que pour l’Union européenne.

Monsieur le rapporteur général, ce n’est pas moi qui stigmatise les actionnaires ! Il y a moins de dix jours, le Président de la République a prononcé à Vesoul un discours très violent à l’égard de la distribution des dividendes.

Comme je l’ai dit hier, nous avons bien compris que cela faisait partie d’un plan de communication : dividendes, bonus, dix milliards d’euros supplémentaires pour les établissements rétifs, accordés sans contrepartie pour débloquer l’économie, notamment en termes de crédit. Vous invoquez l’Union européenne, mais chaque pays peut déterminer la ...

Revient dans l’hémicycle !

Le Parlement est-il en congé ?

Mme Nicole Bricq. Les membres de mon groupe portent un certain attachement à cette série d’amendements dont vous comprenez la cohérence. Il ne s’agit cependant pas d’un one woman show !

L’amendement n° 47 vise à conditionner la réduction des cotisations de sécurité sociale à l’existence d’un accord salarial d’entreprise ou, à défaut, d’un accord salarial de branche de moins de deux ans. Il tend à inciter les entreprises non seulement à engager, mais aussi à conclure des négociations salariales et à moduler les efforts que la c...