Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Voilà !

Alors, les députés aviseront !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Le rapporteur nous dit, et l’argument a été repris par le secrétaire d’État, que, puisque nous examinons le texte de la commission, il n’y a pas lieu de demander le renvoi en commission. D’abord, il s’agit du projet de loi du Gouvernement amendé par la commission, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ensuite, l’argument est quelque peu...

Or, à ma connaissance, il n’en a pas été question dans les discussions relatives à la réforme du règlement, en application de la révision constitutionnelle. Par ailleurs, le Gouvernement nous répond qu’il est urgent de légiférer pour répondre à la crise sociale et économique qui s’est manifestée outre-mer. Je tiens à vous faire remarquer, mons...

Ce texte n’est donc pas la réponse urgente qui est demandée par nos concitoyens ultramarins. Du reste, le collectif budgétaire que nous allons examiner dans une vingtaine de jours ne comporte pas non plus ces mesures.

Il est même question, nous a-t-on dit, qu’elles fassent l’objet d’un collectif cet été. Par conséquent, l’argument que vous nous opposez n’est pas justifié.

Puisqu’il y a urgence, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire, comme vous l’ont demandé Marc Massion et Jean-Claude Frécon, quand le Gouvernement inscrira ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ?

C’était la réponse qui nous manquait.

C’était pourtant la réalité !

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du titre Ier A nouveau, adopté par la commission des finances sur l’initiative de son président. N’y voyez aucune mauvaise manière à votre endroit, monsieur Arthuis ; nous sommes d’accord sur l’objectif, mais nous préférerions la rédaction suivante : « Organisation de la concurrence ». Il nous semble q...

Pas forcément !

C’est une vraie défaillance !

Et l’Allemagne ?

Ce n’est pas grâce à vous !

Personne n’a dit cela ici !

Nous n’avons jamais dit cela ! Il faut mieux nous écouter.

Vous êtes au Sénat, pas à l’Assemblée nationale !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme du débat, ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, premier de l’année budgétaire, a peu évolué, dans la mesure où le Gouvernement et la majorité n’ont pas voulu entendre nos arguments. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...

Ayez la finesse de comprendre nos arguments.