Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Il est tout de même assez pénible de ne pas être écoutés !

Puisque nous sommes dans une situation d’urgence, nous en convenons comme vous, il faut y répondre. Mais, pour cela, n’oublions pas les mesures de soutien aux plus modestes, axées, notamment, sur la consommation, car celles-ci ont un impact direct et immédiat sur le soutien de l’économie. C’est ainsi qu’il faut agir au lieu d’entretenir cette ...

Je ne sais pas ce qui vous a été dit, mais je sais ce que, moi, j’ai à vous dire !

Monsieur le ministre, sachez-le, ce n’est pas du tout mon genre, j’ai appris à penser par moi-même ! Un plan de relance digne de ce nom, disais-je, devrait donc combiner soutien à la consommation, si l’on veut agir à très court terme, préparation de l’avenir, par l’investissement et pas uniquement par des mesures de trésorerie, et maîtrise de ...

Dans ce contexte, la commission mixte paritaire a fait son travail. M. le rapporteur l’a souligné, le débat a essentiellement porté sur deux points : le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales ; le cumul du crédit d’impôt en faveur du développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro, prévu à l’article 6. Pour ce qui ...

Décidément, cela devient une habitude : la loi n’est pas encore votée qu’elle est déjà mise en œuvre ! Vous l’avez fait une fois sur l’audiovisuel. De grâce ! n’en faites pas une méthode de gouvernement. Monsieur le ministre, les termes utilisés dans ce courrier, que je tiens à votre disposition, prouvent toute l’incongruité de la démarche et ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après quelques mois de lévitation, le projet de loi de programmation des finances publiques atterrit enfin. Mais dans quel état ! Outre qu’il s’est heurté à la réalité de la crise économique, ce premier exercice de mise en application de la révision constitutionnelle a montré...

Comme si tout allait repartir comme avant ! Après nous avoir fait le coup de juillet 2009, voici maintenant celui du 31 décembre 2009 ! Comment pourrions-nous même affirmer que la reprise sera pour le 31 décembre 2010 ? Ce qui est optimiste pour les recettes fiscales devient carrément euphorique pour les recettes sociales ! Avec le chômage mas...

Si l’amendement n° 7 a effectivement pour objet de supprimer une redondance, il n’en est pas pour autant uniquement rédactionnel dans la mesure où la commission soulève, par ce biais, le problème de la mise en œuvre de la « contribution carbone », que, au groupe socialiste, nous appelons plutôt « taxe carbone ». À mon sens, comme l’a souligné ...

Bien sûr !

L’amendement que nous défendons a sa logique, même si cette contribution n’existe pas encore, et il fait avancer notre débat. Monsieur le ministre d’État, si nous voulons mettre en place une fiscalité écologique digne de ce nom, à la fois en termes de « signal prix », de redistribution et de mode de développement, nous devons rétablir une fisc...

Ce n’est pas dans la loi !

Les transports collectifs, c’est du pouvoir d’achat ! Ils ont, par définition, une visée éminemment sociale ! Il s’agit d’un service public !

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, article qui avait pour objet d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales. Je vais m’en expliquer. D’abord, au vu de la mise en œuvre de cette mesure depuis la fin 2007, i...

Dans un souci de concision, je présenterai les argumentaires pour les trois amendements n° 42, 43 et 44, qui participent d’une même logique. Ils concernent la prime pour l’emploi et l’utilisation qu’on peut en faire dans un plan de relance digne de ce nom. Du reste, je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur général nous accuse de si bon ma...

Ces sujets, qu’il s’agisse des heures supplémentaires ou de la prime à l’emploi, vous ne les découvrez pas à la lecture du contre-plan présenté hier par le parti socialiste ! Vous les connaissez, ne serait-ce que parce que nous en avons longuement débattu depuis 2007, lors de la discussion des lois de finances et de textes importants. Monsieur...

Pas vraiment !

Mais si !

Non, pas si vite !

Ce n’est pas vrai !