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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Je ferai un rappel historique. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006, notre collègue François Marc avait posé le problème de l’obsolescence de la taxe sur la publicité. M. Marini y avait été sensible, et nous nous étions alors ralliés à la suggestion qu’il nous avait faite dans le cadre de la loi de finances rec...
D’après nos calculs, monsieur le rapporteur, avec le tarif, très bas, de 15 euros, cette commune perdrait plus de la moitié de la recette qu’elle tire actuellement de la taxe ! La compensation proposée par la taxation de toutes les affiches exploitées sur un même dispositif n’est pas équivalente au maintien des catégories 3 et 4 actuelles. Vou...
... que, dorénavant, elles pourront surtaxer les grandes enseignes et que cela compensera leur perte. Nous ne pouvons pas en être sûrs, car nous ne disposons d’aucune simulation. Voilà pourquoi, avec ce sous-amendement, nous proposons un relèvement substantiel des tarifs. J’en viens au sous-amendement n° 1096, qui prévoit, comme le sous-amend...
Faites-le vous-même, monsieur le rapporteur !
Absolument !
Il faut citer sa phrase en entier !
Les collectivités aussi !
Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons pas vous signer un chèque en blanc sur cette affaire. C’est la troisième fois que l’on modifie cette taxe sur la publicité ! La situation n’est donc pas satisfaisante. Il reste à démontrer en quoi la fiscalité actuelle, c’est-à-dire celle sur laquelle nous nous étions accordés l’année dernière, mettrait ...
Vous ne viendrez pas vous plaindre !
On ne peut pas laisser dire ça !
Donnez-leur des visas, pas des cartes de séjour !
L’implication personnelle du président Gérard Larcher et le travail des trois rapporteurs ne sont bien évidemment pas en cause, mais, dix jours après le début de nos travaux et après l’examen de plus de 1 000 amendements, nous n’avons pas de raison de modifier notre appréciation initiale d’un texte dont les dispositions mises bout à bout dessin...
Voilà un an, madame la ministre, nous vous avions dit que le Gouvernement avait raté le coche : vous aviez fait un mauvais diagnostic, à partir duquel vous aviez pris de mauvaises mesures, que vous ne rattrapez pas avec ce projet de loi. Vous le savez, votre échec est programmé. Nous ne nous en réjouissons pas pour la croissance, pour le pouvo...
C’est un grand arbre !
Eh oui !
Eh oui !
La peur n’évite pas le danger !
Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat !
Mais ce n’est pas la nôtre !
Il s'agit d’un sujet important, dont nous avons déjà débattu lors de l’examen du projet de loi de modernisation des institutions. Le groupe socialiste avait alors déposé un amendement dont les dispositions allaient plus loin que celles de l’amendement n° 3, mais qui n’était peut-être pas aussi bien rédigé. Aussi l’avons-nous retiré en séance, ...
