Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Mes chers collègues, voilà vingt-cinq minutes que nous discutons de cette question. Nous sommes en train d’accomplir un travail de commission, et non de débattre en séance publique ! Cela prouve certainement que ce texte a été préparé hâtivement…

Écoutez, monsieur le secrétaire d'État, chacun donne son avis et propose d’ajouter une disposition : cela correspond bien à un travail de commission ! En effet, l’urgence ayant été déclarée pour ce texte, nos conditions de travail ont été très difficiles en commission et nous n’avons donc pas eu le temps de régler ce genre de problèmes. Nous pe...

De toute façon, c’est la sécurité sociale qui paye !

Très bien !

Mme Nicole Bricq. Voyez comme nous sommes bons : malgré les avis défavorables qu’essuient systématiquement les amendements du groupe socialiste, celui-ci vous en soumet un qui vise à améliorer la rédaction du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, afin d’éviter une répéti...

Il est impératif que le taux minimum de centralisation corresponde non seulement aux besoins actuels, mais aussi aux besoins de financement à venir, pour mettre en œuvre la politique de construction, de réhabilitation et de renouvellement du logement. Mme Boutin a affirmé tout à l'heure qu’un coefficient multiplicateur égal à 1, 25 constituait...

Mme Nicole Bricq. Je suis un peu fatiguée !

Il n’y a pas que les églises ! Il y aussi les temples et les synagogues !

C’est vrai !

On connaît les évaluations de Bercy !

Ah, les dépensiers !

Philippe Marini sera content !

Excellent argument !

Très bien !

Je m’étais inscrite pour prendre la parole sur l’article 38, que nous examinerons juste après, mais je renonce à cette intervention. En effet, il m’avait échappé qu’à travers cet amendement, discuté avant l’article 38, M. le rapporteur ne se contentait pas de proposer une modification de pure forme : bien qu’il supprime la qualification de « h...

Il s’agit de permettre au président du Conseil économique et social de saisir le Conseil supérieur de la statistique, ce qu’il n’est pas autorisé à faire actuellement.

Je ne reviens pas sur le dispositif proposé par la commission spéciale. La discussion qui aura lieu à ce propos entre les sénateurs et les députés en commission mixte paritaire ne manquera pas d’être fort intéressante ! Monsieur le rapporteur, en matière d’intérêts corporatistes, depuis hier soir, …

…un grand nombre d’amendements ont été examinés et acceptés par le Gouvernement, donnant satisfaction à de nombreuses catégories professionnelles. Dispensez-vous de vos leçons sur le corporatisme, s’il vous plaît !

Avant que nous engagions la discussion des amendements déposés sur cet article, je tiens à exposer les quatre principes qui sous-tendent les amendements déposés par le groupe socialiste, afin que ces derniers ne soient pas mal interprétés. Premièrement, la libéralisation du livret A est conduite dans une précipitation dangereuse.

Il s’agit en effet d’une épargne réglementée dont l’importance quantitative, l’attachement que lui portent les Français, la destination – le logement social –, la sécurisation par la Caisse des dépôts et consignations en font un élément consubstantiel à ce que je n’hésite pas à appeler le « vivre ensemble » en France. Deuxièmement, cette libér...