Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Nous l’avons reçue, madame !

Cet amendement du groupe socialiste vise à étendre le bénéfice de la mesure prévue par l’article 9 aux sociétés coopératives qui, comme les autres PME, ont besoin de renforcer leur capitalisation.

Puisque le Gouvernement refuse de faire droit aux sociétés coopératives, je voterai l’amendement de suppression présenté par le groupe CRC.

Monsieur le secrétaire d'État, quand, au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, le groupe socialiste a proposé que la possibilité d’investir l’ISF dans les PME soit étendue aux coopératives, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a émis un avis favorable sur l’amendement que j’avais défendu. Vous vous mo...

Non, je le retire, monsieur le président.

Vous avez tort !

Puisque le groupe CRC a repris l'amendement n° 619, le groupe socialiste le votera, mais pour des raisons différentes. Lors de l’examen de la loi TEPA – cette loi funeste ! –, indépendamment du débat sur l’ISF, j’avais considéré que cette mesure était la moins idiote de toutes et que, à ce titre, elle pouvait être sauvée. Je me rappelle la lon...

Eh oui !

Ce n’est pas de la morale, c’est de la politique !

Je voterai contre ces amendements. L’argumentation de Mme le rapporteur est, d’un point de vue juridique, imparable ; M. le secrétaire d’État ne l’a d’ailleurs pas démentie, mais, sur le fond, il partage l'avis des auteurs de ces amendements quant à l’effet négatif de l’ISF. Je lis, à la page 486 du rapport écrit de la commission – nous en re...

Oh non !

Eh oui !

C’est bien dommage !

Eh oui !

D’après ce que j’ai cru comprendre, la majorité tient beaucoup à la création d’un régime de prélèvement social simplifié et libératoire. Du reste, c’est l’une des rares mesures qu’a évaluées le Gouvernement. Or, en termes de coût, les évaluations sont soit surestimées, soit sous-estimées, en fonction de l’intérêt qu’y trouve le Gouvernement. C...

En effet, un débat a pris corps autour de la question des niches fiscales et sociales. Dans cette logique, nous proposons de limiter dans le temps l’application du régime dérogatoire, afin que nous puissions évaluer sa « vertu » budgétaire, pour reprendre un mot assez à la mode. Notre amendement est motivé aussi par une raison de fond. Dans vo...

Oui !

Chers collègues de la majorité, de loi en loi – et cela ne date pas de 2007 : vous le faites depuis 2002 ! –, vous généralisez la technique du prélèvement libératoire, que ce soit pour les charges sociales ou pour l’impôt sur le revenu. Arrivera finalement un moment où le paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sera l’exc...

Pas vraiment !

Les pâtes à tartiner, c’est mauvais pour la santé !