Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Les explications de M. le rapporteur, comme celles de Mme la ministre, ne sont absolument pas convaincantes, notamment en ce qui concerne l’accessibilité bancaire et la Banque Postale. Lorsque la Banque Postale a été créée, notre groupe, par la voix notamment de notre regretté collègue Pierre-Yvon Trémel, avait fait remarquer à plusieurs repri...

C’est exactement ce que nous avions dénoncé lors du débat sur la création de la Banque Postale.

En effet !

Eh oui ! Cela change sans arrêt !

Permettez-moi tout d’abord de rectifier mon précédent propos. Madame la ministre, vous avez raison, ayant votre déclaration sous les yeux, je m’aperçois que j’ai mal lu vos propos. Voici exactement ce que vous avez indiqué : « La diminution de la taxe professionnelle par une exonération totale ou partielle des futurs investissements est une des...

Je vous donne donc acte de cette déclaration, madame la ministre. En outre, monsieur le rapporteur, il ne m’a pas échappé que cet article n’offrait qu’une possibilité aux communes et qu’elle était conforme à la doctrine de la commission des finances, du moins à celle de sa majorité, qui refuse toute compensation par l’État. J’ai simplement fa...

Dispensez-nous de vos remarques ! Nous n’avons pas protesté lorsque le Sénat a passé une heure à examiner les dispositions relatives aux pharmaciens !

Bonne question !

Que c’est astucieux de votre part ! Quel talent !

Bravo, monsieur le rapporteur !

Mme Nicole Bricq. On critique souvent nos grandes écoles, mais là, j’ai vraiment reconnu tout l’art des élèves sortis de l’ENA ! Encore bravo !

Exact !

Je veux bien considérer cet amendement comme un amendement d’appel dans la mesure où nous l’avions déjà déposé en loi de finances rectificative, quand vous avez modifié en profondeur le crédit impôt recherche. Nous avions exprimé, à l’époque, notre crainte de voir le dispositif profiter d’abord aux grandes entreprises ; cette inquiétude n’est ...

J’ai indiqué tout à l’heure qu’il s’agissait d’un amendement d’appel destiné à obtenir des réponses de la part du Gouvernement. Mme la ministre a précisé que 1, 4 milliard d’euros avaient été engagés au titre du crédit d’impôt recherche au 1er juillet. Elle a également donné l’estimation en année pleine, même si je remarque que M. le rapporteu...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous souhaitions, avec l’amendement précédent, présenté par Bariza Khiari, fixer un plancher à 1, 50 euro, mais le maniement des pièces ne le permet pas. Par cet amendement, nous souhaitons que les montants minimaux soient les mêmes dans tous les établissements qui distribueront le livret A, afin d’éviter to...

C’est pourtant très clair !

Que fait le Gouvernement ?

Le contexte n’est pas favorable à votre opération !

Je remercie M. le rapporteur de nous avoir expliqué la logique d’ensemble de la commission. Pour ma part, j’ai pris la précaution de vous indiquer en début de soirée, mes chers collègues, quand nous avons abordé l’article 39, la logique générale des amendements que nous avions déposés et qui repose sur quatre principes. Parmi ces quatre princi...

C’est sûr !