Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Le débat que nous venons d'avoir sur les amendements a quelque peu occulté la raison d'être du dispositif introduit par nos collègues députés. Il s'agissait, en quelque sorte, de prendre acte du fait que l'ouverture à la concurrence a eu l'effet inverse de celui qui était attendu. En effet, elle est censée favoriser la baisse des prix, et donc...

Quelle hypocrisie !

Même le train n'y gagnera pas, ce qui est dommage !

Nous ne voulons pas déplaire à M. Mercier, mais nous ne voterons pas l'amendement de suppression qu'il propose et soutiendrons la disposition du Gouvernement. La première raison invoquée par les détracteurs de cette taxe est que nous serions les seuls à appliquer un tel dispositif. Il me semble que, eu égard à la position de la France et à ce ...

Le deuxième argument invoqué est celui de la compétitivité des transports aériens et notamment celle de notre ancienne compagnie nationale, qui, même si elle a été en partie privatisée, reste tout de même la compagnie de la France. Il faut rappeler, d'abord, que le seul carburant à ne pas être taxé est le kérosène, qui est pourtant le plus pol...

Je rappellerai ensuite que, depuis 1997, date à laquelle le gouvernement Jospin a autorisé l'ouverture de deux nouvelles pistes à Roissy - j'y étais opposé à l'époque, je suis donc bien placée pour en parler -, et la création du hub d'Air France, cette compagnie n'a cessé de se relever.

Quand nous examinons les comptes les plus récents, nous voyons qu'en dépit de difficultés temporaires après 2001 elle a profité pleinement de la croissance du trafic aérien. Il me semble donc que l'argument de la compétitivité n'est pas recevable et que nous ne pouvons pas voter l'amendement de suppression.

C'est un moindre mal !

Ce n'est pas très élégant !

Toute la profession n'était pas d'accord.

Absolument !

Et de nuit, en effet !

Non, 140 millions d'euros !

Dans ce cas, inutile d'en rajouter !

Très bien !

Toute la série d'amendements à venir a été inspirée par notre collègue Gérard Miquel qui, vous le savez, est en partance pour Hongkong, où va se tenir le sommet de l'OMC. La Commission européenne a intégré les réseaux de chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre du projet de révision de la direc...

Il s'agit de corriger les effets indirects de l'augmentation du prix du gaz sur le tarif de rachat de l'électricité produit par cogénération. À ce jour, il y a un tiers des réseaux de chaleur français qui sont équipés de cogénération, pour une puissance électrique totale installée de 1400 mégawatts, représentant le tiers de la puissance instal...

Le président de la commission des finances a ouvert un débat. Nous n'allons pas le mener cet après-midi, je vous rassure, mais il me paraît intéressant, puisqu'il permet de poser le problème de la fiscalité écologique et de sa finalité, notamment par rapport à la concurrence dans un univers mondialisé. Je voudrais quand même lui rappeler que l...

D'importants programmes de rénovation urbaine sont engagés. L'amendement n° II-392 vise donc à appliquer le taux réduit de TVA, actuellement fixé à 5, 5 %, aux opérations d'aménagement et de construction destinées à l'accession sociale à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine s...

J'ai des doutes ! N'étant pas certaine que la disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement soit exactement celle que je propose d'introduire au travers de l'amendement n° II-392, je maintiens ce dernier.