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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Je m’en doutais !
Eh oui !
Je n’ai pas voulu faire référence au débat que nous avons eu sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Toutefois, j’ai pu constater que les dispositions proposées sont directement inspirées de celles que vous avez déjà introduites sur la question des seuils. C’est Mme Deroche, rapporteur de la com...
Cela montre toutefois que ces deux véhicules législatifs sont cohérents et participent d’une même volonté gouvernementale. Pour ma part, j’ai toujours considéré que ces deux textes étaient non pas concurrents, mais complémentaires.
Cela n’enlève rien et n’ajoute rien !
Le Sénat ne s’est pas grandi !
C’est de l’instrumentalisation !
Absolument !
Oui !
C’est bien le cas, ils y sont !
Nous nous en assurerons le moment venu !
Très bien !
Un petit peu, quand même…
Cet article 1er suscite à l’évidence des crispations du côté droit de l’hémicycle. Pour ma part, je veux remercier Mme la rapporteur d’avoir, dans son rapport écrit, retracé la genèse de cette réforme, qui est assez comparable à ce que nous avons vécu avec le compte pénibilité, créé dans son principe par un texte présenté par une majorité polit...
Vous avez été non pas converti, mais convaincu !
Madame la rapporteur, il ne s’agit pas simplement de rétablir, en l’espèce, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale : à nos yeux, ces dispositions sont importantes en tant que telles. C’est notamment pour cette raison que nous n’avons pas voté votre amendement en commission. À l’appui de votre avis défavorable, vous avancez qu’au sein d...
Cela n’empêche pas d’inscrire le principe !
Le groupe socialiste est obligé de voter contre l’article 1er puisque l’amendement du Gouvernement visant à instituer directement les commissions paritaires régionales interprofessionnelles par la loi, mis aux voix par scrutin public à la demande de la commission des affaires sociales, n’a pas été adopté. Le texte adopté par la commission prévo...
Précision utile !
