Interventions de Nicole Bricq

Je voudrais tout d’abord faire remarquer que c’est notre collègue députée Mme Bernadette Laclais qui a rendu le lissage de la rémunération facultatif, et que ce lissage n’est donc plus obligatoire. J’ajoute que les institutions représentatives du personnel ont également leur mot à dire.

Compte tenu des deux précisions que je viens d’apporter, j’estime que nous pouvons accorder la souplesse que le dispositif requiert.

Nous nous abstenons.

Les groupements pastoraux sont-ils des groupements d'employeurs ?

M. Desessard a raison mais en la matière on part de très loin. Les travailleurs saisonniers sont vraiment logés dans des conditions terribles.

Il faut définir des objectifs et une trajectoire pour y parvenir mais le problème ne peut être réglé d'un coup de baguette magique. Ne rêvons pas !

Inutile de nous faire plaisir en écrivant la loi, songeons plutôt à améliorer le sort de ces travailleurs, sans agir brutalement : les secteurs intéressés apportent de la vitalité aux territoires.

Mme David est prévoyante !

Je souhaite apporter une information complémentaire : effectivement, nous avons engagé ce processus dans la loi Travail, en donnant un avis très favorable à la proposition du Gouvernement. Celui-ci s'était engagé à organiser des négociations sur le travail saisonnier entre les partenaires sociaux. Elles ont débuté.

Nous nous abstenons.

Mes chers collègues, la commission des affaires sociales a travaillé sur ce texte à deux reprises. Malgré les brefs délais, je me suis adressée en son sein à la majorité sénatoriale, lui demandant d’abandonner les postures, de penser, comme Mme Keller, à ces jeunes femmes qui découvrent leur grossesse et qui, alors que la gestation est avancée,...

Vous allez donc le voter !

Mme Nicole Bricq. Je n’ai fait que répéter ce que vous aviez dit !

C’est vrai.

Pas du tout !

C'est un sénateur de droite qui a fait voter la loi sur la contraception.

C'est bien là la difficulté !

Avant tout, je remercie Mme la rapporteure, qui a adopté le ton qui s'impose sur un sujet aussi grave. Je remercie également M. le rapporteur pour avis, qui a très bien résumé les problèmes de constitutionnalité et de conventionnalité soulevés. Enfin, je salue le propos très objectif et équilibré qu'a tenu Mme Jouanno au nom de la délégation au...

Il faut aussi être vigilant à l'égard des ordonnances qui laissent la main à l'administration, ce qui ne va pas toujours dans le sens de la simplification.

On constate effectivement une réelle pause en matière de production de normes, grâce à une volonté politique partagée par tous les groupes. Cependant cet effort est encore trop faible. Monsieur Cadic, je me reconnais dans tout ce que vous avez dit, même si la situation en France est délicate : l'administration est encore très forte et la maqu...