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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Bonne observation !
Je soutiens les amendements identiques défendus par la commission et le groupe CRC. Je me suis interrogée, madame la ministre, sur la pertinence de ce transfert en comparant les avantages et les inconvénients. La Caisse des dépôts et consignations rend un service de très bonne qualité. Elle ne le fait pas par voie électronique ; comme l’a soul...
Ce n’est pas comparable !
Madame la ministre, la fiscalité n’est peut-être pas le bon canal, en effet. Vous venez d’ouvrir une porte – peut-être une fenêtre. J’appelle votre attention sur un point : le modèle économique des répartiteurs pose un problème, qui ira s’aggravant si rien n’est fait.
J’insiste sur le fait que ces acteurs exercent une mission de service public, ce que vous venez de rappeler, madame la ministre. Par l’amendement n° 8 rectifié ter, nous souhaitons donner l’alerte, même si nous avons bien conscience que le problème n’est peut-être pas posé de la bonne manière. Je comprends tout à fait l’inquiétude des gr...
Lorsque nous avons déposé cet amendement, nous n’avions pas les explications de Mme la ministre. Il s’agissait d’un amendement de repli, car nous avions bien conscience que l’amendement n° 8 rectifié ter, de nature fiscale, poserait problème au Gouvernement. Ce qui importe, monsieur le président la commission des affaires sociales, mons...
Pour ma part, j’ai parfaitement compris l’explication de Mme la ministre, qui était très claire. En revanche, je n’ai pas compris les explications de M. Vasselle.
Ce qui est intéressant dans votre amendement, monsieur Vasselle, c’est le deuxième alinéa de son objet. En fait, vous continuez de faire un procès d’intention au Gouvernement concernant le respect de l’ONDAM. Votre argumentation générale reposant sur l’insincérité de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous aviez besoin d’un...
Très bonne décision !
Carrément !
Cela montre que vous êtes incapable de présenter un contre-projet !
Vous évitez ainsi tout débat au sein de la majorité sénatoriale ! Je trouve la motivation de votre amendement très intéressante. Dans votre rapport – je lis toujours les rapports, car ils sont très instructifs –, vous contestez la modulation des allocations familiales sur laquelle Mme la ministre vient de revenir et qu’elle revendique. Vous co...
C’est autre chose !
Vous connaissez parfaitement mon avis sur la question !
On n’est pas là pour jouer aux cartes !
Exactement !
On a déjà eu ce débat !
Non !
Cela n’a rien à voir ! On ne fait pas des enfants pour toucher des primes !
