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12748 interventions trouvées.

Je rappelle que l'ancien ministre de l'économie a fait réaliser par des experts indépendants, en amont de son projet de loi, quatre études d'impact sur les sujets les plus contestés. Je pense que c'était une bonne méthode, car l'administration a nécessairement un angle de vue qui peut biaiser les études.

Permettez-moi de revenir sur l'exemple relatif à l'industrie cosmétique cité par Michel Forissier : l'amendement proposé était la conséquence d'une autre loi sur la transparence et la publicité. Or l'adoption de cet amendement aurait pu être catastrophique pour l'industrie cosmétique française qui est le numéro un mondial !

Je souhaiterais réagir à la conclusion de M. le rapporteur général, qui nous propose de voter la motion tendant à opposer la question préalable. Votre attitude est cohérente par rapport à votre position sur le projet de loi de finances ; je partage sur le fond et sur la forme l'argumentation de Didier Guillaume. À la lecture de l'exposé des m...

Je soutiens ce projet depuis de nombreuses années au nom de l'attractivité de la France et du territoire francilien. Ma position à l'égard de ce texte est motivée par un principe d'efficacité. La difficulté soulevée par votre proposition de rédaction, monsieur Louis Nègre, est l'absence de risque dans un contrat de concession. Ce n'est pas ce à...

Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Savary. Il est intéressant de constater que l’expérimentation ne se calque pas sur les frontières départementales. Nous avons besoin d’une coordination des acteurs sur des territoires différents du département. Les expérimentations les plus poussées ont été menées dans les Hauts-de-France, ainsi qu’...