Interventions de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq. … celui de jouer En attendant Godot.

Pour une socialiste, pour une femme de gauche, comme d’ailleurs pour mes collègues de droite, il faut se poser trois questions face à un texte de cette nature.

Mme Nicole Bricq. Va-t-il dans le sens de l’émancipation des travailleurs ? Favorise-t-il la démocratie sociale ? Y a-t-il un équilibre entre la souplesse accordée aux entreprises et les protections nécessaires pour ces dernières ?

À ces trois questions, je réponds et nous répondons, dans notre immense majorité : oui !

Madame le rapporteur, vous nous dites que le régime actuel est plus avantageux. C'est une bonne raison pour demander le retrait de cet amendement. Mais vous nous dites aussi que la loi serait d'application directe. Or on peut définir des modalités par décret ou imposer un délai. Le groupe socialiste s'abstient sur cet amendement qu'il faut étud...

Voilà une proposition de loi radicale qui prend appui sur l'article 8 de la loi, relatif à la durée du travail et aux accords d'entreprise et l'article 67, relatif au licenciement économique, contestés au Parlement et dans la rue, pour rejeter l'ensemble du texte. C'est comme si l'on coulait un navire au prétexte qu'il transporte deux passagers...

Mais je m'interroge sur le calendrier : le texte arrivera en séance le 11 janvier, juste avant la primaire socialiste... La loi apporte de nouveaux droits aux salariés. Elle comporte un grand nombre d'articles d'application directe, comme ceux qui touchent aux accords de branche. Or on voit d'ores et déjà des accords se conclure : ainsi l'acco...

À ces remèdes de cheval je préfère une loi « Travail » qui renforce le principe de l'accord majoritaire et les droits des salariés.

Ils sont inscrits dans les budgets !

J’ajouterai simplement que l’article 65 de la loi Travail avait été largement voté des deux côtés de l’hémicycle, le Sénat ayant eu l’occasion de se prononcer sur tous les articles de cette loi… Je rappelle que cet article était la contrepartie, pour les petites entreprises au sens communautaire du terme, du fait que le barème devenait indicat...

Il me paraît important de rappeler que cette disposition avait été votée, voilà quelques mois, avec l’accord du Gouvernement.

Il est assez cocasse de constater que celui-ci a changé d’avis ! On nous dit que, selon l’administration fiscale, cela coûtera 1 milliard d’euros. Je connais bien ce type d’argument : les mesures dont on ne veut pas coûtent toujours très cher et celles dont on veut ne coûtent pas cher. Quand on regarde l’exécution des lois, y compris les lois ...

Très bien !

Dans son rapport, M. le rapporteur général explique que l’intention qui est derrière cet article est louable et partagée, mais il avance des arguments techniques que, sur toutes nos travées, nous connaissons bien, car ce sont ceux que l’on invoque quand on ne veut pas d’une taxe : difficultés de recouvrement, assiette complexe à déterminer, mes...

Je reprends donc ici l’argumentation développée par le Gouvernement pour les plateformes de location de meublés, car je crois utile de voter contre l’amendement de suppression.

Il était difficile de les passer sous silence !

Très bien !

Je comprends l’impatience de notre collègue Annie David et des membres du groupe communiste républicain et citoyen, mais il est vrai que nous avons déjà débattu de ce sujet lors de l’examen de la loi Travail. Mme la rapporteur et M. le ministre ont rappelé que le Sénat, ou du moins le groupe socialiste et républicain, avait voté en faveur de l...

En effet, ainsi qu’au logement ! Désormais, la négociation est lancée. Compte tenu du délai qui a été laissé au Gouvernement pour prendre une ordonnance, à défaut d’accord entre partenaires sociaux, nous devrons toutefois nous montrer extrêmement vigilants : il ne faut pas laisser passer cette échéance, mes chers collègues, dans la mesure où e...

En effet, je vous rappelle que la faculté pour le Gouvernement de prendre une ordonnance est encadrée : il n’est autorisé à agir que dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi Travail. Étant donné la période en question, il faudra donc faire très attention et veiller à ce que l’État se substitue bien aux partenaires soci...