Interventions de Nicole Bricq

Les ayants droit sont en droit – sans jeu de mots – de demander un remploi des sommes qui tomberaient dans l’escarcelle de l'État, conformément à leurs souhaits. C’est bien ce qui s’était passé dans l'affaire de Compiègne : lors de la vente, France Domaines avait fixé à l’acquéreur des conditions de remploi des sommes. C'est important. Or, sur ...

Ce n'est pas cela le problème !

On aurait pu le faire hier !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser notre collègue Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial, qui ne peut être présent aujourd’hui. La mission « Engagements financiers de l’État » voit ses crédits progresser de 6 % entre 2011 et 2012. Cette évolution traduit l’augmentation inexorable de la charg...

Au-delà des entreprises publiques, il y a toutes celles dans lesquelles l’État détient des participations…

Elle nous engage tous !

Je souhaite, en cet instant, rappeler les positions qu’a arrêtées la commission des finances au sujet des crédits sur lesquels le Sénat va maintenant se prononcer. La commission des finances s’est déclarée favorable aux crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », défavorable à ceux du compte de concours financiers « Accords mon...

Je voudrais indiquer que la procédure de scrutin public engage les groupes politiques. Or, nous avons constaté que l'unanimité exprimée en commission sur l'adoption de l'amendement n° 53 rectifié des rapporteurs spéciaux s'est fissurée en séance publique. Je ne veux pas les mettre en difficulté alors qu'ils avaient proposé cette solution pour ...

Absolument !

Très bien ! Cela suffit avec l’endogamie !

On peut évidemment évoluer. C'est le principe de responsabilité. Je constate cependant que le consensus s'est effrité du côté de la droite et on voit bien qu'on est parti dans une bataille de la communication. Pourquoi la commission des finances serait-elle l'otage de ce délitement ? Si des sénateurs ont changé d'avis, c'est que des éléments no...

Très bien !

On avait remarqué !

Mais qu'est-ce qui va changer entre aujourd'hui et samedi ?

Elle en a besoin !

Il faut l'admettre, ce débat s'est transformé en vote pour ou contre le Gouvernement et ce n'est pas ce que notre commission des finances a voulu.

Et chaque nuit !

Oui !

En tout cas, elle devrait l’être !

Je tiens simplement à préciser que la demande de scrutin public sur l’amendement n° II-53 rectifié émane non pas de la commission des finances, mais de son président.