Interventions de Nicole Bricq

C’est le problème de fond.

Eh oui, triste bilan !

Très bien ! C’est la réalité.

Je suis francilienne.

On parle plus volontiers de région parisienne, mais, personnellement, je revendique mon identité francilienne, issue d’un département de la grande couronne. Je suis solidaire de toute ma région. Mes chers collègues, la loi d’orientation pour la ville, adoptée en 1991, a mis en place le mécanisme du Fonds de solidarité des communes de la région...

Les débats que nous avons aujourd'hui font écho à ceux qui ont eu lieu à cette époque. Qu’est-ce que la péréquation ? Un principe selon lequel les mieux dotés paient pour les moins bien dotés. Nous avons entendu ce matin le plaidoyer de notre collègue Claude Dilain, qui résonne encore à mes oreilles. L’objectif de la péréquation était de répon...

Le FSRIF, qui est une création assez ancienne, a par exemple subi petit à petit des détournements, à travers notamment l’organisation du territoire. Les Hauts-de-Seine, un département globalement riche, a organisé l’intercommunalité de manière à éviter de le payer. D’année en année, le produit du FSRIF, assis sur deux prélèvements de l’ancienne...

Il s’agit d’un choix politique, qui n’est peut-être pas partagé par tous. Il est toujours possible de se réfugier derrière des débats techniques, mais c’est au pied du mur, pour reprendre une expression triviale, que l’on voit le maçon. Monsieur le ministre, nous payons aujourd’hui le bouleversement introduit par la suppression de la taxe prof...

Quand le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle – décision dont nous mesurons tous les jours les effets toxiques –, il ne s’est pas préoccupé de l’impact de cette mesure sur la péréquation. Voilà pourquoi nous rencontrons aujourd’hui cette difficulté. La majorité présidentielle a accepté la réforme de la taxe professionnell...

Oui, mais 5 milliards d’euros financés par le déficit !

C’est pire aujourd’hui, en effet !

C’est vrai !

Ce n’est pas vrai !

Il a été émis entre dix-neuf heures trente et vingt et une heures !

C’était la nuit hier, ça l’est encore aujourd’hui !

Le projet de décret d'avance notifié à la commission des finances le 22 novembre prévoit des ouvertures et annulations de crédits pour un montant total de 1 000 250 136 euros en autorisations d'engagement et 915 816 905 euros en crédits de paiement au titre du budget général. Ces montants respectent les plafonds visés aux articles 13 et 14 de...

Tous les ans se pose le même problème. Le décret de l'an dernier était un petit collectif. Cette année, c'est un peu moins le cas.

Des crédits ouverts pour les dépenses catégorielles, 12 millions d'euros, sont destinés à la fusion. Il est vrai, Monsieur Trucy, que le ministère de la Défense doit faire la lumière sur ses effectifs. Les rapporteurs spéciaux sont là pour veiller au grain pour 2012. Le texte du projet d'avis est diffusé aux commissaires : « La commission de...

Oui !

Je demande la réserve sur l'article 38 bis relatif au plafond d'emplois des autorités publiques indépendantes, ainsi que sur l'article 41 relatif aux locations meublées non professionnelles, afin que nous les examinions samedi matin. La décision de la commission sur les articles 38 bis et 41 est réservée.