Interventions de Nicole Bricq

Eh oui !

On travaille au Sénat !

Eh oui !

Chers collègues de la majorité sénatoriale, en l’occurrence, vous versez dans la pure idéologie, dans l’opposition frontale à l’action du Gouvernement ! À mon sens, le contrat de génération est une très bonne idée. On ne peut même qu’adhérer au but de ce dispositif : transmettre divers savoir-faire professionnels à des jeunes, ou, au demeurant...

À la rigueur, demandez qu’il soit évalué. Mais ne vous y opposez pas au seul motif qu’il répond à un engagement de campagne du Président de la République. Le contrat de génération correspond pleinement à ce qu’il faut faire en la matière, et à ce que l’on ne fait pas encore assez. Je le dis avec cœur, car il me semble totalement absurde de se ...

Nous sommes d’accord !

En matière d’apprentissage, nous devrions adopter collectivement une attitude modeste. Cela ne sert à rien de s’envoyer des chiffres et des périodes à la figure ! J’ai regardé les chiffres : en 1993, dans le cadre d’un plan avaient été prévus 500 000 apprentis à l’horizon 2000. Cela n’a été jamais tenu ! En 2005, nouveau plan, nouvelle perspec...

Je voudrais mettre un terme à la polémique, parce que le sujet est trop important !

Je regrette que le groupe socialiste et républicain soit contraint de voter contre cet article. Peut-être aurions-nous pu trouver une voie pour avancer, si nous nous étions mieux compris ! Avec le Gouvernement, nous avons voulu reprendre la jurisprudence de la Cour de cassation, en particulier en ce qui concerne le périmètre du groupe, une not...

Les fraudes existent, c’est certain, mais on doit légiférer pour le plus grand nombre. Nous avons justement proposé le dispositif de l’article 30 pour protéger les salariés – quoi que vous en disiez ! – et dissiper l’appréhension de ceux qui ne savent plus où on en est. Nous avons voulu trouver un équilibre et vous n’avez pas compris…

… qu’il fallait donner une certaine souplesse et une sécurité.

Mais vous ne voulez pas le comprendre ! Vous avez une vision purement négative de nos territoires. Quand j’entends la manière dont vous avez parlé de l’Isère ce matin, alors que, dans ce département, de belles entreprises innovantes sont pleinement impliquées dans la mondialisation, je trouve dommage que vous vous prêtiez à ces caricatures.

Nous aussi !

Très bien !

Monsieur le rapporteur, vous avez raison de rappeler nos débats au Sénat à propos de la loi pour la croissance et l’activité. Le débat nous avait permis d’affiner une disposition qui, d’un corridor, était devenue un plancher, puis un plafond… Mais en voulant trop bien faire, nous avons introduit une inégalité de traitement en fonction de la tai...

Tout à fait !

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article 258 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui a réformé la procédure prud’homale pour aller vers plus de rapidité et plus d’équité ; mais je n’y reviendrai pas, car Mme la ministre vient de développer ce point. Nous avions alors donné une plus gr...

Or c’est le ministre de l’économie qui en a assumé la première partie, et la ministre du travail la seconde, alors que cela concerne la justice. Du reste, on sera confronté au même problème lorsqu’il s’agira de traiter la médecine du travail. Il est dommage qu’un ministère régalien manifeste un certain mépris à l’égard de la justice prud’homale...

Il faut bien mesurer quelle portée aurait la suppression du droit d’information préalable des salariés. L’article 31 bis du texte de la commission supprime des dispositions issues de deux lois : la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des c...

C’est donc un acte de très grande portée que l’on commet ! Or les explications que vous avancez, monsieur Gabouty, sont tout à fait insuffisantes pour justifier ce qui nous paraît être une atteinte très grave non seulement aux droits des salariés, mais aussi, tout simplement, à la vie économique. C’est pourquoi nous voterons l’amendement que M....