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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Il s’agit de la commission des affaires économiques ! Ce n’est pas la même chose !
Certains emplois saisonniers reviennent régulièrement, comme la récolte des pommes, par exemple. Il faut que les travailleurs saisonniers puissent envisager d'exercer un jour une autre activité.
On ne parle pas du RSA !
Nous, nous y sommes favorables pour tout de suite !
C’est évident !
En effet, cela dépend des partenaires sociaux, mais la négociation sur l'assurance chômage a capoté...
C'est restrictif !
En effet. Le sous-amendement n° 1058 est adopté.
Le groupe socialiste votera contre cet article. Au détour d’un amendement pouvant paraître purement juridique, la portée du texte a été complètement dénaturée. Nous sommes passés d’un droit à avoir une information précise dans un délai raisonnable de la part de l’administration à une sorte de rescrit social. C’est très grave ! Un employeur pou...
C’est une assurance tous risques !
Pourquoi sommes-nous opposés à la suppression de l’article 25 ? Vous invoquez la simplification du code du travail, monsieur Canevet, mais cet article 25 revêt une importance particulière, et vous ne vous y êtes pas trompé puisque vous avez repris dans votre argumentaire l’élément dont, précisément, vous ne voulez pas que l’on parle : la préser...
Oh !
Évitons d’engorger les tribunaux !
On ne va pas entreprendre à cette heure un cours de comptabilité d’entreprise… Ce dispositif a été demandé par les très petites entreprises, …
… celles de moins de dix salariés, comme l’a précisé Mme la ministre, car elles veulent se prémunir contre un risque. On peut faire pareil pour un risque de nature environnementale. L’entreprise préfère provisionner au cas où elle serait condamnée, non pas forcément parce qu’elle veut se séparer d’un collaborateur, mais pour des erreurs qu’ell...
Il ne s’agit pas d’une opération fiscale ! Je ne comprends pas que l’on se harponne sur ce dispositif, qui permettra à des petites entreprises d’être plus à l’aise dans leur gestion de tous les jours.
La belle affaire !
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Mais oui !
Nous nous abstenons sur le sous-amendement en l'attente de l'avis du Gouvernement.
