Interventions de Nicole Bricq

Nous en avons parlé toute la journée !

L'histoire mettra tout le monde d'accord puisqu'on appellera ce texte « la loi El Khomri ».

Le Gouvernement ayant émis un avis défavorable, je retire cet amendement, de même que les amendements n° 322 et 321, madame la présidente.

Évidemment, le télétravail est une bonne chose. Ne nous faites pas un mauvais procès en archaïsme ! Il est évident qu’une telle pratique facilite la vie, mais je voudrais quand même vous faire remarquer qu’un premier accord national interprofessionnel est intervenu sur le sujet en 2005 pour protéger ceux qui pratiquaient le télétravail. Plus pr...

Mme Nicole Bricq. … mais nous prenons juste la suite de prédécesseurs qui se sont souciés du télétravail.

Nous ne sommes pas d'accord sur le I.

Pas vraiment...

Le groupe socialiste et républicain est, comme le Gouvernement, opposé à cet amendement. La rédaction de l’article 17 adoptée par la commission n’est pas celle que nous souhaitions, mais nous voulons poursuivre la discussion sur cet article, car nous entendons voter l’amendement n° 380 du groupe écologiste, qui nous paraît de nature à rassembl...

Vous l’avez déjà dit…

On est d’accord…

Appauvri, plutôt !

Rien ne vous empêchait de le faire !

Je l’ai dit, nous sommes favorables à l’amendement n° 380 de nos collègues écologistes. Le recours à un expert est encadré par la loi et la jurisprudence ; il n’est pas nécessaire d’en rajouter. Nous sommes opposés au très suspicieux amendement n° 256 rectifié bis…

Tant mieux, car il était inspiré par un préjugé. L’amendement n° 257 rectifié bis participe du souhait de la droite de faire supporter la totalité du coût de l’expertise au budget de fonctionnement du CHSCT, ce qui priverait celui-ci de toute ressource : cela conduirait à sa mort douce… Par ailleurs, il n’est pas possible de préjuger d...

Les membres du groupe socialiste et républicain sont favorables à l’intéressement comme à la participation. Ce n’est pas le sujet.

Alors il se trouve que nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le ministre avait proposé un abaissement du forfait social, qui, il est vrai, avait été fortement relevé en peu de temps – il atteignait alors 20 %. Un compromis avait été trouvé sur sa proposition. ...

Notre collègue Didier Marie nous a convaincus de l’intérêt de cet amendement, conforme à la position constante du groupe socialiste et républicain du Sénat sur les CHSCT. L’année dernière, lors de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social, nous avions accepté la délégation unique du personnel, ou DUP, pour les entreprises compt...

C’est même une très bonne idée !

Mme Nicole Bricq. M. le rapporteur a lancé un hameçon, mais le poisson ne mord pas si facilement, surtout si c’est un poisson femelle !

J’avais bien noté, madame la ministre, que nos collègues députés avaient accepté cette modification dans la mesure où il s’agissait d’une simple faculté, d’une voie de recours le cas échéant. Néanmoins, je voulais rappeler notre attachement à la spécificité de ces instances, comme nous l’avions fait l’année dernière. Cela étant dit, je retire ...