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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Pour justifier l’avis défavorable émis sur cet amendement, le Gouvernement a laissé entendre que nous ne serions pas favorables au coup de pouce susceptible d’être donné aux logements très sociaux financés par les PLAI, mais c’est inexact ! M. le rapporteur général a, lui, été plus sincère dans le rejet de nos arguments en expliquant que le di...
Eh oui !
Eh oui !
D’autant que le Gouvernement a raison en l’espèce !
Les absents ont toujours raison !
Cet amendement vise à augmenter le plafond du taux de la part régionale de la nouvelle taxe d’aménagement, afin de permettre aux régions de disposer d’un produit plus important. En effet, elles contribuent de plus en plus au financement de la desserte des zones les plus dynamiques des territoires. Compte tenu des dépenses d’infrastructure, not...
Je demande non pas que les régions obtiennent plus que les départements, mais qu’elles soient à égalité avec ceux-ci. En effet, elles participent à l’aménagement. Il est donc normal qu’elles disposent d’une recette correspondante. Si cet amendement n’est pas adopté, le taux sera maintenu à 1 %. N’oublions pas le sort réservé aux régions par la...
Mais oui !
Cet amendement est identique au précédent et nous nous réjouissons d’être rejoints. Nous avons, à de nombreuses reprises, demandé que les frais de gestion prélevés par l’État soient, pour l’ensemble des impôts locaux, ramenés à un taux plus raisonnable, alors qu’il est avéré que les coûts réellement engendrés pour l’administration fiscale sont...
Ce n’est pas à la loi de le faire !
Je soutiendrai la demande de M. le rapporteur général et je m’étonne que le ministre du budget s’en remette à la sagesse de la Haute Assemblée. Peut-être éprouve-t-il, lui aussi, une certaine lassitude… Franchement, on ne peut pas faire figurer dans la loi le principe selon lequel on se paie sur la bête, parce que c’est bien de cela qu’il s’ag...
Cela encourage l’auteur de l’amendement à le maintenir !
Mme Nicole Bricq. Évidemment, si vous nous prenez par les sentiments, monsieur le secrétaire d’État…
Je ferai néanmoins remarquer que l’administration fiscale a beaucoup contribué à la RGPP, et que de moins en moins d’agents sont affectés aux missions dont nous parlons. Dès lors, de plus en plus de collectivités territoriales doivent embaucher du personnel pour pallier cette insuffisance de moyens de l’État. Je ne suis pas certaine que le ta...
Vous vous en lavez les mains !
Lorsque vous n’êtes pas favorable à nos amendements, vous le dites !
C’est vrai !
On ne parle pas de cela !
Il y en a !
